Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, économique et juridique pour le projet de restructuration de l'école nationale supérieure de chimie Paris

Établissement public du campus de Jussieu

Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économique, en valorisation immobilière et en montages juridiques et techniques, en vue de la restructuration du site historique de l'École nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP), membre de la Comue PSL, situé 11 rue Pierre et Marie Curie dans le 5 arrondissement de Paris. La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42.1.a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre multi-lots mono-attributaire et comporte une part à prix globale et forfaitaire et une part à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACME
• Egis Conseil
• Mazars

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Services d'ingénierie 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110550
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les délais prévisionnels d'exécution sont mentionnés au dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Programmation architecturale et fonctionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Programmation architecturale et fonctionnelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, à compter de sa date de notification, conformément à l'article 80 du décret n

Informations complémentaires:

Les délais prévisionnels d'exécution sont mentionnés au dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Programmation technique, environnementale, exploitation-maintenance et approche en coût global
Numéro du lot: 2
Brève description:

Programmation technique, environnementale, exploitation-maintenance et approche en coût global.

Intitulé du lot: Assistance en étude de marché, montages juridique et financier
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance en étude de marché, montages juridique et financier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ou ces) opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Pour un lot donné, les candidats pourront présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de l'étude. Les compétences minimales attendues, justifiées par un certificat, ou une attestation, ou une ou plusieurs référence(s), ou tout autre moyen pertinent sont respectivement:

— pour le lot 1, programmation architecturale, patrimoniale et fonctionnelle,

— pour le lot 2, ingénierie TCE (notamment structure, réseaux, sécurité incendie, accessibilité), exploitation maintenance et coût global, économie de la construction, ingénierie environnementale,

— pour le lot 3, droit, montages juridiques et financiers complexes, étude de marchés les modalités de remise des offres, de demandes de renseignements complémentaires et d'organisation de la visite facultative sur site et/ou consultations sur place de documents sont mentionnées au dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 048-110550 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économique, en valorisation immobilière et en montages juridiques et techniques, en vue de la restructuration du site historique de l'École nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP), membre de la Comue PSL, situé 11 rue Pierre et Marie Curie dans le 5 La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42.1 Le marché est un accord-cadre multi-lots mono-attributaire et comporte une part à prix globale et forfaitaire et une part à bons de commande.

Valeur totale du marché: 108 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292102
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110550
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42.1

Le marché est un accord-cadre multi-lots mono-attributaire et comporte une part à prix globale et forfaitaire et une part à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Acme
Adresse postale: 54 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 44 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: EGIS conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 56 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 119-292102 (2019-06-19)

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