Passation de marchés: Commission de régulation de l'énergie

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Récents marchés passés par Commission de régulation de l'énergie

2025-06-23   Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la... (Commission de régulation de l'énergie)
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de … Voir la passation de marché »
2025-05-27   Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz (Commission de régulation de l'énergie)
La présente consultation a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) et de gaz naturel (NaTran et Teréga). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recomma Voir la passation de marché »
2025-02-17   Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie (CRE) (Commission de régulation de l'énergie)
Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie : L'immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lundi 8 h (prestation fixe). Des prestations ponctuelles pourront être demandées. Elles feront l'objet de bons de … Voir la passation de marché »
2025-01-28   Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI et audit du niveau des charges et produits... (Commission de régulation de l'énergie)
Chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE. Voir la passation de marché »
2025-01-23   Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel... (Commission de régulation de l'énergie)
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique. Cette étude est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE. Voir la passation de marché »
2024-12-20   Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la... (Commission de régulation de l'énergie)
La présente consultation a pour objet la conception et réalisation : - du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année). - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d'activité. L'idée est d'avoir un esprit de collection sur l'ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande. Voir la passation de marché »
2024-10-11   Veille médiatique : Fourniture d'une revue de presse écrite (print et digitale), d'une veille audiovisuelle et d'un... (Commission de régulation de l'énergie)
Réalisation d'une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d'une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d'un baromètre d'image. Cette veille médiatique porte sur l'actualité du secteur de l'énergie dans ses … Voir la passation de marché »
2024-07-03   Abonnement à un service en ligne de données de marché et d'informations financières sur les entreprises. (Commission de régulation de l'énergie)
Fourniture d'un abonnement à un service d'informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE. Voir la passation de marché »
2024-03-06   Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain... (Commission de régulation de l'énergie)
Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel. Chaque audit fera l'objet d'un bon de commande. L'objectif général des audits est de définir, dans le cadre du mécanisme de régulation incitative des grands projets d'investissement, un budget cible, correspondant à celui qui serait retenu par un opérateur efficace. Le titulaire du marché sera en charge de la réalisation d'un audit du budget prévisionnel des grands projets … Voir la passation de marché »
2024-02-08   Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et... (Commission de régulation de l'énergie)
L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : … Voir la passation de marché »
2024-02-05   Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE. (Commission de régulation de l'énergie)
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE. Cette étude est divisée en 2 lots et chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). Voir la passation de marché »
2024-02-05   Etude sur la définition d'une stratégie de numérisation des systèmes de contrôle-commande efficace pour le... (Commission de régulation de l'énergie)
Etude sur la définition d'une stratégie de numérisation des systèmes de contrôle-commande efficace pour le gestionnaire de réseau de transport d'électricité (RTE). Cette étude comportera deux composantes : - Première composante (phase 1) : une contre-expertise des études réalisées par RTE - Deuxième composante (phase 2) : une analyse comparative des stratégies de numérisation des systèmes de contrôle-commande des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité européens Voir la passation de marché »
2023-07-17   prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du siège de la Commission de régulation de l'energie (Commission de régulation de l'énergie)
la présente consultation a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (Cre), de prestations de services relatives au nettoyage et à l'entretien des locaux de son siège, sis, 15 rue Pasquier à Paris 8ème. Les prestations incluent : - la réalisation des prestations de nettoyages courantes, selon les conditions et périodicités décrites dans le marché ; - la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande ; - la fourniture de … Voir la passation de marché »
2023-04-22   conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement (Commission de régulation de l'énergie)
conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l?energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement Voir la passation de marché »
2022-10-18   fournitures de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l'energie (Commission de régulation de l'énergie)
fournitures de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l'energie Voir la passation de marché »
2022-07-31   prestations de restauration (Restauration collective et prestations traiteur) (Commission de régulation de l'énergie)
prestations de restauration (Restauration collective et prestations traiteur) Voir la passation de marché »
2022-06-28   evolution de l'architecture serveur de la CRE (Commission de régulation de l'énergie)
fourniture des matériels et logiciels, installation, prestations de migration des serveurs virtuels sur la nouvelle architecture, transfert de compétences, support et maintenance de la nouvelle architecture. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.P Voir la passation de marché »
2022-03-22   renouvellement de la solution de sauvegarde de la Commission de Régulation de l'energie (Commission de régulation de l'énergie)
renouvellement de la solution de sauvegarde de la Commission de Régulation de l'energie Voir la passation de marché »
2022-02-28   prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie (Commission de régulation de l'énergie)
prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie Voir la passation de marché »
2021-10-05   fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l'energie (Cre) (Commission de régulation de l'énergie)
fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l'energie (Cre) Voir la passation de marché »
2021-09-13   prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie (Commission de régulation de l'énergie)
prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie (Cre) Voir la passation de marché »
2021-06-09   Cre2021-14ac (Commission de régulation de l'énergie)
Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France. Voir la passation de marché »
2021-05-03   Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de... (Commission de régulation de l'énergie)
Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité. Voir la passation de marché »
2021-04-23   Maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de régulation de l'énergie (Commission de régulation de l'énergie)
Maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de régulation de l'énergie. Voir la passation de marché »
2021-03-31   Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et eau... (Commission de régulation de l'énergie)
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et eau électricité de Wallis et Futuna. Voir la passation de marché »
2021-02-19   Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique (Commission de régulation de l'énergie)
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique. Voir la passation de marché »
2021-02-12   Audit du niveau des charges et produits d?exploitation d'EDF SEI (Commission de régulation de l'énergie)
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI. Voir la passation de marché »
2020-05-23   Veille médiatique fourniture d'une revue de presse écrite, d'une veille audiovisuelle et d'un baromètre d'image (Commission de régulation de l'énergie)
— veille médiatique: fourniture d'une revue de presse écrite (print et web), d'une veille audiovisuelle et d'un baromètre d'image. Voir la passation de marché »
2020-02-05   Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain... (Commission de régulation de l'énergie)
Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel. Voir la passation de marché »
2020-01-21   Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'Enedis et de RTE (Commission de régulation de l'énergie)
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'Enedis (lot 1) et de RTE (lot 2). Les 2 lots sont divisés en 4 phases. Les phases 1 à 3 forment la tranche ferme. La phase 4 forme la tranche optionnelle. Voir la passation de marché »
2019-08-30   Prestation d'assistance pour la mise en production de l'outil d'intégration des données transactionnelles standards... (Commission de régulation de l'énergie)
Prestation d'assistance pour la mise en production de l'outil d'intégration des données transactionnelles standards issues de l'ACER dans les bases de données de la CRE. Voir la passation de marché »
2019-06-04   Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du siège (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de son siège sis, 15 rue Pasquier à Paris 8. La description de ces prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
2019-02-19   Plate-forme de dépôt des déclarations de coûts et de recettes des installations de production d'électricité (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une plate-forme informatique de dépôt des déclarations de coûts et recettes des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et de cogénération. Catégories CPV: 72415000-2, 72267100-0, 72000000-5, 72267000-4, 72400000-4. Voir la passation de marché »
2019-01-24   Prestations de services juridiques (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à la CRE des prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice. L'accord-cadre constitue un engagement de consultation pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la survenance d'un besoin. Il n'implique en aucun cas un engagement minimal de commande. Cet accord-cadre est divisé en deux lots: — lot n 1: consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions … Voir la passation de marché »
2019-01-07   Rapports d'activités de la CRE (Commission de régulation de l'énergie)
Création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage des rapports d'activités de la CRE. Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports: un document retraçant l'activité de l'année écoulée et une version digitale. Si le marché était renouvelé, la prestation sera reconduite pour le rapport d'activités 2019 et 2020. Voir la passation de marché »
2018-11-20   Rapport d'activité de la Commission de régulation de l'énergie (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport d'activité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage). Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports: un document retraçant l'activité de l'année écoulée et une version digitale. Si le marché était renouvelé, la prestation sera reconduite pour les rapports d'activité 2019 et 2020. Voir la passation de marché »
2018-07-27   Module de déclaration en ligne des charges de service public (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, l'hébergement, l'administration et l'exploitation et d'éventuelles évolutions du module de déclaration permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l'énergie en électricité et leur traitement. La description technique des prestations attendues est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 2018-18). Voir la passation de marché »
2018-07-19   Étude technico-économique comptage évolué Gérédis et EDM (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), d'une étude technico-économique portant sur les projets de comptage évolué de Gérédis Deux-Sèvres (Gérédis) d'une part et d'électricité de Mayotte (EDM) d'autre part. Voir la passation de marché »
2018-07-11   Convention de référencement protection sociale complémentaire frais de santé et de prévoyance (Commission de régulation de l'énergie)
Sur la base de l'article 22 bis de la loi 83-634 du 13.7.1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La présente consultation comporte les différentes étapes suivantes: — étape 1: le candidat établit sa proposition et transmet les éléments de sa candidature et … Voir la passation de marché »
2018-07-09   Prestations d'accueil physique et téléphonique de la commission de régulation de l'énergie (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet une prestation concernant la fonction d'accueil physique et téléphonique du siège de la commission de régulation de l'énergie Voir la passation de marché »
2018-02-13   Audit des processus de décision et de pilotage des investissements des gestionnaires de réseaux de distribution... (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un audit, pour le compte de la CRE, dans le cadre de l'élaboration du prochain rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseaux. L'objectif général de cet audit est de permettre à la CRE de mieux comprendre le processus de décision et de pilotage des investissements d'Enedis et de GRDF. Voir la passation de marché »
2017-12-21   Refonte du site internet de la CRE (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la refonte, l'installation, l'hébergement et la maintenance du site internet de la Commission de régulation de l'énergie. Voir la passation de marché »
2017-10-27   Prestation de gardiennage des locaux de la CRE (Commission de régulation de l'énergie)
Le marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie de prestations de services relatives à la fonction de gardiennage des locaux de son siège, sis à Paris 8ème,comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. Les surfaces se composent de la manière suivante: 4171 mètres carrés de surfaces utiles du RDC au 7ème étage, 473 mètres carrés de surfaces utiles du R-2 à R-1. Il est équipé de 3 ascenseurs. L'Immeuble dispose des … Voir la passation de marché »
2017-07-19   Étude sur les perspectives stratégiques dans le secteur de l'énergie (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE, d'une étude stratégique sur les tendances observées dans le secteur de l'énergie dans le monde, sur les mutations technologiques et économiques en cours et leurs conséquences sur le secteur de l'électricité et du gaz à moyen et long terme. Voir la passation de marché »
2017-06-19   Achat d'ordinateurs portables (Commission de régulation de l'énergie)
Acquisition d'ordinateurs portables et de stations d'accueil ou de duplicateurs de ports dans le cadre du renouvellement dune partie de ses matériels. Voir la passation de marché »
2017-06-15   Étude technico-éco sur le plan de conversion de la zone B en gaz H (Commission de régulation de l'énergie)
Marché relatif à la réalisation dune étude technico-économique portant sur le plan de conversion de la zone B en gaz H présenté par les gestionnaires de gaz naturel. Voir la passation de marché »
2017-04-05   Audit des grands projets d'investissements des gestionnaires des réseéaux de transport (Commission de régulation de l'énergie)
L'Objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'audits relatifs aux grands projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport (Grt) de gaz et d'électricité conformément au cahier des clauses techniques particulières (cctp) no 2017-04 lot 1 et 2. Voir la passation de marché »
2017-03-16   K-optimale interconnexions FR-UK (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet la conduite, pour le compte de la CRE, d'une étude permettant de définir, à différentes échéances, une capacité cible optimale d'interconnexion entre la France et le Royaume-Uni d'une part, et entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale d'autre part, en prenant en compte les incertitudes relatives aux conséquences éventuelles du réfé-rendum britannique du 23.6.2016. Voir la passation de marché »