Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (FEDER/FSE-IEJ) en Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 19A0009
Brève description:
Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UfbMfUTQLU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081501
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Estimatif en quantité pour le lot nº 1: — 1 — 2 — 3 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vérification de la régularité de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification de la régularité de la Commande publique (CP) pour les programmes suivants: programme Opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, Programme Opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à la date de la notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an. La reconduction est expresse.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds concernés: feder, fse et IEJ Programme Opérationnel Feder/Fse Auvergne, Programme Opérationnel Feder/Fse Rhône-Alpes, Programme Opérationnel Interreg Rhône-Saône
Informations complémentaires:
Estimatif en quantité pour le lot nº 1:
— 1
— 2
— 3
— 4
Intitulé du lot: Réalisation du Certificat de service fait (CSF)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation du Certificat de service fait (CSF):
— programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne,
— programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes,
— programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Informations complémentaires: Estimatif en quantité pour le lot nº 2:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Région
Informations complémentaires: 2023

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Adresse postale: Direction des achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 036-081501 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.
Valeur totale du marché: 2 220 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275298
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081501
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 5.6.2019. L'accord-cadre alloti est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. Le lot nº 1: vérification de la régularité de la commande publique, est attribué à la société Adamas pour un montant de 821 720,00 EUR HT soit de 986 064,00 EUR (TTC) du devis de simulation (reconductions comprises). Le lot nº 2: réalisation du certificat de service fait, est attribué à la société Ernst & Young et Associés pour un montant de 1 399 050,00 EUR HT soit de 1 678 860,00 EUR (TTC) du devis de simulation (reconductions comprises).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification de la régularité de la Commande publique (CP): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Réalisation du Certificat de service fait (CSF): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Adamas
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.adamas-lawfirm.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 821 720 EUR 💰
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 1 399 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275298 (2019-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Adamas Ernst & Young et Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et d'information...