Contrôle DSP 2019-2022

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Mission d'assistance apportée au syndicat des eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2018-CDFRH-01
Brève description:
Mission d'assistance apportée au syndicat des eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332551&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332551&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093228
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum fixé à 250 000 EUR HT, sans montant maximum, et un montant annuel moyen indicatif (non contractuel) de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la délégation de service public de l'eau. Elle concerne un ensemble de prestations d'audit et d'expertise économique, financière, comptable, informatique, technique, juridique, fiscale et en matière de relation clientèle, en vue de suivre et de contrôler l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.
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Les principales prestations porteront sur:
— le contrôle et l'analyse du reporting annuel établi par le délégataire pour les exercices 2019 à 2022, portant notamment sur le contrôle des comptes, le calcul de la rémunération du délégataire, et des pénalités au regard des indicateurs de gestion et de performance,
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— divers marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins dont l'assistance à la mise au point des avenants au contrat, des prestations de contrôle et d'expertise informatique, des prestations de contrôle de travaux, des prestations d'expertise dans divers domaines,
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— l'appui à la préparation et à la gestion de la fin du contrat de délégation de service public.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'1 an.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum fixé à 250 000 EUR HT, sans montant maximum, et un montant annuel moyen indicatif (non contractuel) de 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332551&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien» à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie.
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Les questions posées par un autre moyen que le portail Maximilien ne seront pas prises en compte. Ces questions et ces demandes devront être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Le SEDIF répondra au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82854295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du syndicat des eaux d'Île de France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Fax: +33 153454279 📠
Source: OJS 2019/S 041-093228 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance apportée au syndicat des Eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau.
Valeur totale du marché: 318 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352784
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093228
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la délégation de service public de l'eau. Elle concerne un ensemble de prestations d'audit et d'expertise économique, financière, comptable, informatique, technique, juridique, fiscale et en matière de relation clientèle, en vue de suivre et de contrôler l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau. Les principales prestations porteront sur:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire général
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire du marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Processus de management qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Tuillet Audit
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 3 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cabinet Cabanes Neveu Associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 318 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Source: OJS 2019/S 143-352784 (2019-07-22)
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