Dgitm-Dst-Maot-01-2019

Meeddat

Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financier pour assister la Mission d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAO TET) dans le cadre de la mise en concurrence de l'exploitation des lignes TET entre Nantes et Lyon et entre Nantes et Bordeaux (conclusion d'un contrat de service public avec une entreprise ferroviaire pour une durée de 7 à 10 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: DGITM-DST-MAOT-01-2019
Brève description:
Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financier pour assister la Mission d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAO TET) dans le cadre de la mise en concurrence de l'exploitation des lignes TET entre Nantes et Lyon et entre Nantes et Bordeaux (conclusion d'un contrat de service public avec une entreprise ferroviaire pour une durée de 7 à 10 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, Arche de la Défense — paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.ferchaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816931 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410041&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410041&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119708
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans et peut être reconduit une fois pour 1 an par tacite décision.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410041&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 052-119708 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financier pour assister la mission d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAO TET) dans le cadre de la mise en concurrence de l'exploitation des lignes TET entre Nantes et Lyon et entre Nantes et Bordeaux (conclusion d'un contrat de service public avec une entreprise ferroviaire pour une durée de 7 à 10 ans).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, Arche de La Défense — Paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370659
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119708
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée et de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Performance management Partner
Adresse postale: 32 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://pmpconseil.com/ 🌏
Nom: Adexel
Adresse postale: 7 rue de Naples
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.adexel-conseil.fr/ 🌏
Nom: Atkins (WS Atkins International Limited) United Kingdom
Adresse postale: Woodcote Grove, Ashley Road Surrey KT18 6BW
Commune postale: Epsom
Code postal: 18500
Pays: United Kingdom 🏙️
Adresse Internet: https://www.atkinsglobal.com/en-gb 🌏
Nom: Cloix & Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Adresse Internet: https://www.cloix-mendesgil.com/ 🌏
Nom: Rsm
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Adresse Internet: https://www.rsm.global/france/fr 🌏
Nom: Veil Jourde, association d'avocats
Adresse postale: 171 boulevard Haussmann
Adresse Internet: https://www.veil.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 150-370659 (2019-08-02)