Marché de services prestations de notaires
IN'LI
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1 trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1 semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IN'LI
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2019-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2018-Inli-S-Pf-530165
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@inli.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021611
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2019/S 011-021611 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds...”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398807
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021611
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Signature du marché le 15.5.2019. Le montant du marché HT correspond aux émoluments réglementés. Absence d'honoraires libres.”
Source: OJS 2019/S 162-398807 (2019-08-21)
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