Marché de services prestations de notaires
IN'LI
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1 trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1 semestre 2020.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IN'LI
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2019-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2018-Inli-S-Pf-530165
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@inli.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021611
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère RC.
Situation économique et financière: Confère RC.
Capacité technique et professionnelle: Confère RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525167 📞
Courrier électronique: francoise.peyre@inli.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 011-021611 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2018-Inli-S-Pf-530165
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@inli.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021611
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Afficher plus
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:
— en Île-de-France pour les réunions,
— et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société in'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
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Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période d'égale durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère RC.
Situation économique et financière: Confère RC.
Capacité technique et professionnelle: Confère RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525167 📞
Courrier électronique: francoise.peyre@inli.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 011-021611 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398807
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021611
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Cheuvreux Notaires
Adresse postale: 55 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 162-398807 (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride, par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1
Les lieux d'exécution des prestations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398807
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021611
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Signature du marché le 15.5.2019.
Le montant du marché HT correspond aux émoluments réglementés.
Absence d'honoraires libres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride, par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Afficher plus
Les lieux d'exécution des prestations.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Cheuvreux Notaires
Adresse postale: 55 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Signature du marché le 15.5.2019.
Le montant du marché HT correspond aux émoluments réglementés.
Absence d'honoraires libres.
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