Conception, installation et certification d'une installation de mesure sur l'avion Vulcanair P68 Observer 2 de l'ISAE Supaero

ISAE-Supaero

Pour mener à bien ses missions d'enseignement, de recherche et de formation dans le domaine aéronautique, l'ISAE-Supaero exploite une flotte d'avions légers au sein du centre des opérations aériennes basé sur l'aérodrome de Toulouse Lasbordes (LFCL). L'ISAE-Supaero a récemment fait l'acquisition d'un Vulcanair P68 Observer 2 immatriculé f-htli s/n 473-37/obs2. Le présent marché a pour objet l'aménagement de cet avion pour la conception, l'installation et la certification d'une installation de mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Qui ?

• ISAE-Supaero

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin Cedex 4, BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072052
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accès à la consultation: https://marches-publics.gouv.fr, référence Isae2018-Etu-0078 La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2018-etu-0078. Une visite de l'avion objet du marché est possible. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats ont la possibilité de venir voir sur place le Vulcanair P68 Observer 2, aéronef sur lequel les prestations objet du marché seront réalisées. Celui-ci est situé sur l'aérodrome de Toulouse Lasbordes (LFCL), à l'adresse suivante: 44 avenue Jean-René Lagasse — hangar ISAE-Supaero — 31130 Balma. Plusieurs sessions de visite sont prévues: —mardi 19 février (19.2.2019), — jeudi 21 février (21.2.2019), — mercredi 26 février (26.2.2019). Pour prendre rendez-vous sur l'un des créneaux, le candidat devra envoyer une demande écrite à l'adresse suivante: marches@isae-supaero.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: cf. CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contrat de Plan Etat-Région (Cper) Midi-Pyrénées 2015-2020, opération ACHIL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, 10 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse Aérodrome de Toulouse Lasbordes, hangar ISAE-Supaero, avenue Jean-René Lagasse, 31130 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à la prestation à réaliser — preuve que le candidat est correctement assuré vis-à-vis des aléas du chantier sur l'aéronef, liés à la détention de l'aéronef (incendie, vol) et lors des essais sol et vol sur l'aéronef.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Possibilité de mentionner des prestations exécutées il y a plus de 3 ans si elles sont en rapport direct avec l'objet du marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des qualifications et des agréments des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

En cas d'indication d'organismes techniques, indiquer la position de ces organismes au regard des agréments EASA en matière de conception, production et maintenance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: cette opération est co-financée par Toulouse Métropole, la région Occitanie, le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère des armées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès à la consultation: https://marches-publics.gouv.fr, référence Isae2018-Etu-0078

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2018-etu-0078.

Une visite de l'avion objet du marché est possible. Les conditions de visites sont les suivantes:

Les candidats ont la possibilité de venir voir sur place le Vulcanair P68 Observer 2, aéronef sur lequel les prestations objet du marché seront réalisées. Celui-ci est situé sur l'aérodrome de Toulouse Lasbordes (LFCL), à l'adresse suivante: 44 avenue Jean-René Lagasse — hangar ISAE-Supaero — 31130 Balma.

Plusieurs sessions de visite sont prévues:

—mardi 19 février (19.2.2019),

— jeudi 21 février (21.2.2019),

— mercredi 26 février (26.2.2019).

Pour prendre rendez-vous sur l'un des créneaux, le candidat devra envoyer une demande écrite à l'adresse suivante: marches@isae-supaero.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 032-072052 (2019-02-11)

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