2022-04-29Assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys (Constructys Siège)
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PRO BTP
2020-07-22570-2020 (CCI France)
Le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.
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2020-04-15Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de... (Caisse des dépôts)
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente consultation a pour objet de mettre en œuvre au profit de la Caisse des Dépôts et consignations, une convention de référencement s'inscrivant dans le cadre du décret no 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels et de ses …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:IPSEC
2018-07-11Convention de référencement protection sociale complémentaire frais de santé et de prévoyance (Commission de régulation de l'énergie)
Sur la base de l'article 22 bis de la loi 83-634 du 13.7.1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
La présente consultation comporte les différentes étapes suivantes:
— étape 1: le candidat établit sa proposition et transmet les éléments de sa candidature et …
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2017-05-11Marché national « Prévoyance complémentaire » (ACFCI)
Marché public de prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Malakoff Mederic prévoyance
2017-03-06Marché de protection sociale complémentaire (INRAP)
Marché d'assurance relatif aux régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'INRAP et leurs ayants-droits et portant sur la couverture d'assurance des risques santé, décès/iad, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.
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2015-09-07Renouvellement du marché d'assurance pour la couverture des régimes de protection sociale complémentaire frais de... (SDH)
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit.
Schéma n° 2: Régime commun pour les cadres et les non cadres tant en santé qu'en prévoyance, avec une extension possible aux ayants droit de manière facultative ou obligatoire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye
2015-07-17Couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco (GIRC Agirc-Arrco)
Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.
Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte:
* Régime de Prévoyance: mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Humanis prévoyance
2015-07-07Renouvellement du marché d'assurance pour la couverture des régimes de protection sociale complémentaire frais de... (SDH)
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit.
Plusieurs schémas d'assurances sont demandés aux candidats.
Schéma n°1 (schéma actuel): Régime frais de santé et prévoyance distincts pour les cadres et les non cadres. Le régime frais de santé est également …
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2015-05-26Contrat collectif d'entreprise relatif a la couverture prévoyance et frais de sante des salaries du GIE AGIRC-ARRCO (GIE Agirc Arrco)
Le présent marché a pour objet la couverture en matière de garanties prévoyance et santé des salariés du GIE Agirc-Arrco, telles que présentées dans le cahier des charges. Les régimes prévoyance et santé en place arrivent à échéance au 31.12.2015.
Il est composé de deux lots:
— le lot 1 porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès; incapacité; invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable,
— le lot 2 porte sur la mise en place d'une sur-complémentaire …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Humanis prévoyance
2014-04-07Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du... (Département de Loire-Atlantique)
Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire conclue à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, telle que prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2015, pour se terminer le 31 décembre 2020. La convention pourra être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
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2012-08-27Prestations de services relatives aux régimes de prévoyance et frais de santé (SICF)
En plus de l'offre de base, les candidats pourront présenter une ou plusieurs propositions d'alternatives à titre de variantes, dans le respect du besoin défini dans le CCTP, qui pourraient intéresser le maître de l'ouvrage, entre autres la variante suivante: variante au lot 1 (régime de prévoyance décès/invalidité/incapacité) => harmonisation des 2 régimes des non-cadres en alignant le régime des non-cadres gardiens et personnel d'immeuble sur celui des non-cadres administratifs.
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