Passation de marchés: Indemnités d'incapacité temporaire
Un marché public actif
Indemnités d'incapacité temporaire ont été achetés par des organisations telles que SDH, Régie des Eaux Gessiennes et Région Nouvelle-Aquitaine.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Harmonie mutuelle, Allianz Vie, Collecteam, Groupe VYV, Humanis prévoyance, Mutex, April International, Audiens Prevoyance, AXA et Axa France.
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)
- Services de sécurité sociale obligatoire (18)
- Services de prestations (17)
- Indemnités d'invalidité (1)
- Indemnités d'incapacité temporaire (1) ⬅️
Achats récents de indemnités d'incapacité temporaire en France
2026-04-23
Deadline 2026-05-26
Garanties prévoyance de la branche ports et manutention (Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège)
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé Voir la passation de marché »
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé Voir la passation de marché »
2025-08-08
Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance au profit des salariés de l'AGILE (AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT)
Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance au profit des salariés de l'AGILE Voir la passation de marché »
Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance au profit des salariés de l'AGILE Voir la passation de marché »
2025-07-15
Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au... (Commune de Nanterre)
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de … Voir la passation de marché »
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de … Voir la passation de marché »
2025-03-20
Conclusion de conventions de participation risques prévoyance et santé, accompagnées de leurs contrats collectifs... (Région Nouvelle-Aquitaine)
Conclusion de conventions de participation risques prévoyance et santé, accompagnées de leurs contrats collectifs d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
Conclusion de conventions de participation risques prévoyance et santé, accompagnées de leurs contrats collectifs d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
2025-02-05
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de... (Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie)
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2024-08-06
24MPP - Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du SMICTOM... (SMICTOM - d'Alsace Centrale)
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
2024-03-19
Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance (Département de l'Indre)
Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance Voir la passation de marché »
Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance Voir la passation de marché »
2023-07-13
marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Prévoyance des agents du réseau des chambres de... (CMA France)
marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (Itt) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (At/Mp), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat Voir la passation de marché »
marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (Itt) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (At/Mp), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat Voir la passation de marché »
2021-07-16
592-2021 (Chambre de commerce et d'industrie en France)
Le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
2020-07-22
570-2020 (CCI France)
Le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
2020-06-26
Convention collective prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS de Trégueux (Ville de Trégueux)
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents. Voir la passation de marché »
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents. Voir la passation de marché »
2020-06-05
Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société... (SDH)
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH. Voir la passation de marché »
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH. Voir la passation de marché »
2019-06-17
Assurances — risque prévoyance (Communauté du Pays Voironnais)
Prévoyance complémentaire: maintien de salaire et invalidité procédure conjointe au Pays Voironnais, son CIAS, la commune de Voiron et son CCAS. Voir la passation de marché »
Prévoyance complémentaire: maintien de salaire et invalidité procédure conjointe au Pays Voironnais, son CIAS, la commune de Voiron et son CCAS. Voir la passation de marché »
2019-04-11
Marché de protection sociale complémentaire du personnel de La Monnaie de Paris (La Monnaie de Paris)
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de La Monnaie de Paris. Voir la passation de marché »
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de La Monnaie de Paris. Voir la passation de marché »
2019-03-01
Marché de protection sociale complémentaire du personnel de l’Ifremer (Ifremer)
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer. Voir la passation de marché »
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer. Voir la passation de marché »
2018-09-20
Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité (Mairie d'Aubière)
Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité. Voir la passation de marché »
Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité. Voir la passation de marché »
2018-07-26
Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance (Régie des Eaux Gessiennes)
Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit Voir la passation de marché »
Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit Voir la passation de marché »
2018-07-18
Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des agents du réseau des chambres de... (APCM)
Marche public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès /PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint) incapacité temporaire totale de travail (ITT), incapacité temporaire professionnelle, invalidité et incapacité permanente professionnelle, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Voir la passation de marché »
Marche public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès /PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint) incapacité temporaire totale de travail (ITT), incapacité temporaire professionnelle, invalidité et incapacité permanente professionnelle, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Voir la passation de marché »
2018-07-11
Convention de référencement protection sociale complémentaire frais de santé et de prévoyance (Commission de régulation de l'énergie)
Sur la base de l'article 22 bis de la loi 83-634 du 13.7.1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La présente consultation comporte les différentes étapes suivantes: — étape 1: le candidat établit sa proposition et transmet les éléments de sa candidature et … Voir la passation de marché »
Sur la base de l'article 22 bis de la loi 83-634 du 13.7.1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La présente consultation comporte les différentes étapes suivantes: — étape 1: le candidat établit sa proposition et transmet les éléments de sa candidature et … Voir la passation de marché »
2018-06-18
Marchés d'assurances de personnes (frais de santé — prévoyance — assistance/rapatriement du personnel de Business France) (Business France)
Business France est l’opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française. Business France est un Établissement public industriel et commercial (EPIC). L’agence valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses talents, de ses entreprises et de ses territoires. Levier opérationnel au service de la compétitivité de la croissance et de l’emploi, l’opérateur public rend lisible, disponible et efficace la chaîne d’acteurs et de services dédiés au … Voir la passation de marché »
Business France est l’opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française. Business France est un Établissement public industriel et commercial (EPIC). L’agence valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses talents, de ses entreprises et de ses territoires. Levier opérationnel au service de la compétitivité de la croissance et de l’emploi, l’opérateur public rend lisible, disponible et efficace la chaîne d’acteurs et de services dédiés au … Voir la passation de marché »
2018-06-13
Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance (Régie des Eaux Gessiennes)
Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
2018-03-05
Conclusion d'une convention de participation risques prévoyance et santé, accompagnée de son contrat collectif... (Région Nouvelle-Aquitaine)
Conclusion et exécution d'une convention de participation couplant le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Voir la passation de marché »
Conclusion et exécution d'une convention de participation couplant le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Voir la passation de marché »
2017-10-17
Conclusion de 2 conventions de référencement chargées d'assurer la protection sociale complémentaire couvrant les... (Ministères santé, travail et sport)
Les ministères sociaux procèdent à la présente consultation en vue de conclure des conventions de référencement avec deux organismes aux fins de participer à la protection sociale complémentaire des risques « santé » et « prévoyance » (couplage total) de ses agents publics actifs et retraités (y compris veuf et veuve d'un agent décédé) ainsi que des établissements qui leur sont rattachés. Les conventions de référencement conclues pour une durée de 7 ans, prendront effet au plus tôt à compter du 1.7.2018. … Voir la passation de marché »
Les ministères sociaux procèdent à la présente consultation en vue de conclure des conventions de référencement avec deux organismes aux fins de participer à la protection sociale complémentaire des risques « santé » et « prévoyance » (couplage total) de ses agents publics actifs et retraités (y compris veuf et veuve d'un agent décédé) ainsi que des établissements qui leur sont rattachés. Les conventions de référencement conclues pour une durée de 7 ans, prendront effet au plus tôt à compter du 1.7.2018. … Voir la passation de marché »
2017-10-16
Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance (Conseil départemental de l'Indre)
Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu. Les personnels intéressés sont les personnels du département de l'Indre bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public ou de droit privé. Voir la passation de marché »
Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu. Les personnels intéressés sont les personnels du département de l'Indre bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public ou de droit privé. Voir la passation de marché »
2017-10-02
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents... (Dinan agglomération)
Dinan agglomération procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont les agents titulaires, non titulaires, stagiaires, de droit public ou de droit privé de Dinan agglomération et du CIAS (centre intercommunal d'action sociale). Voir la passation de marché »
Dinan agglomération procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont les agents titulaires, non titulaires, stagiaires, de droit public ou de droit privé de Dinan agglomération et du CIAS (centre intercommunal d'action sociale). Voir la passation de marché »
2017-09-27
Consultation d'une convention de référencement pour mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire... (LADOM)
Consultation d'une convention de référencement pour mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour les agents de LADOM. Voir la passation de marché »
Consultation d'une convention de référencement pour mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour les agents de LADOM. Voir la passation de marché »
2017-09-21
Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance au 1.1.2018, au bénéfice des salariés de l'Hôpital Foch (Association hôpital Foch)
L'objet de la présente consultation est de désigner le prestataire qui fournira la prestation de prévoyance pour les salariés de l'Hôpital Foch et de ses annexes à partir du 1.1.2018. Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation est de désigner le prestataire qui fournira la prestation de prévoyance pour les salariés de l'Hôpital Foch et de ses annexes à partir du 1.1.2018. Voir la passation de marché »
2017-07-21
Protection sociale complémentaire des agents convention de participation a la prévoyance (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
La présente Consultation a pour objet la mise en place d'un contrat concernant la « garantie prévoyance » des agents de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglomération, de la Ville de Valence et du centre communal d'action sociale de Valence. Il s'agit d'une convention passée en groupement de commandes, Ville de Valence, CCAS de Valence, Valence Romans Agglo qui en assure la coordination. Voir la passation de marché »
La présente Consultation a pour objet la mise en place d'un contrat concernant la « garantie prévoyance » des agents de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglomération, de la Ville de Valence et du centre communal d'action sociale de Valence. Il s'agit d'une convention passée en groupement de commandes, Ville de Valence, CCAS de Valence, Valence Romans Agglo qui en assure la coordination. Voir la passation de marché »
2017-06-19
Marché de services portant sur le régime complémentaire frais de santé, décès, rente éducation, incapacité... (Eppghv)
Marché de services portant sur le régime complémentaire frais de santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle du personnel de l'établissement Public du parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV). Voir la passation de marché »
Marché de services portant sur le régime complémentaire frais de santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle du personnel de l'établissement Public du parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV). Voir la passation de marché »
2017-06-09
2017sdp03 — référencement protection sociale complémentaire (Ministère chargé des transports — DGAC)
Référencement d'un organisme assureur en vue de participer à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents rémunérés par la DGAC et ses retraités. Voir la passation de marché »
Référencement d'un organisme assureur en vue de participer à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents rémunérés par la DGAC et ses retraités. Voir la passation de marché »
2017-05-23
Groupement de commandes d'établissements portuaires pour l'assurance du régime conventionnel de prévoyance de leurs... (CCI Métropolitaine Bretagne Ouest)
Le présent avis de marché est relatif sur l'assurance des garanties conventionnelles et la gestion du régime de prévoyance des salariés non cadres de 13 établissements portuaires constitués sous la forme d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le régime à mettre en oeuvre correspond aux dispositions conventionnelles issues de l'accord de branche portant sur les garanties de prévoyance UPF. Les garanties objet de la présente … Voir la passation de marché »
Le présent avis de marché est relatif sur l'assurance des garanties conventionnelles et la gestion du régime de prévoyance des salariés non cadres de 13 établissements portuaires constitués sous la forme d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le régime à mettre en oeuvre correspond aux dispositions conventionnelles issues de l'accord de branche portant sur les garanties de prévoyance UPF. Les garanties objet de la présente … Voir la passation de marché »
2017-05-11
Marché national « Prévoyance complémentaire » (ACFCI)
Marché public de prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
Marché public de prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
2016-12-01
Conclusion de conventions de référencement pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de... (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Conclusion de conventions de référencement pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble des agents des Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Menesr), de la culture et de la communication (MCC), de la jeunesse et des sports (MJS) et des établissements qui leur sont rattachés. Voir la passation de marché »
Conclusion de conventions de référencement pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble des agents des Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Menesr), de la culture et de la communication (MCC), de la jeunesse et des sports (MJS) et des établissements qui leur sont rattachés. Voir la passation de marché »
2016-07-21
Marché de prestations d'assurance de l'OPH93, lot 2: prévoyance (OPH 93)
Marché de prestations d'assurance de l'OPH93, lot 2: prévoyance. Voir la passation de marché »
Marché de prestations d'assurance de l'OPH93, lot 2: prévoyance. Voir la passation de marché »
2016-06-30
Marché de prévoyance (Opéra national de Paris)
Marché de prévoyance portant sur le régime complémentaire santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
Marché de prévoyance portant sur le régime complémentaire santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle. Voir la passation de marché »
2016-06-15
Marché d'assurance prévoyance et frais de santé (INRS)
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS. Voir la passation de marché »
2015-09-07
Renouvellement du marché d'assurance pour la couverture des régimes de protection sociale complémentaire frais de... (SDH)
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit. Schéma n° 2: Régime commun pour les cadres et les non cadres tant en santé qu'en prévoyance, avec une extension possible aux ayants droit de manière facultative ou obligatoire. Voir la passation de marché »
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit. Schéma n° 2: Régime commun pour les cadres et les non cadres tant en santé qu'en prévoyance, avec une extension possible aux ayants droit de manière facultative ou obligatoire. Voir la passation de marché »
2015-07-17
Couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco (GIRC Agirc-Arrco)
Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte: * Régime de Prévoyance: mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour … Voir la passation de marché »
Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte: * Régime de Prévoyance: mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour … Voir la passation de marché »
2015-07-07
Renouvellement du marché d'assurance pour la couverture des régimes de protection sociale complémentaire frais de... (SDH)
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit. Plusieurs schémas d'assurances sont demandés aux candidats. Schéma n°1 (schéma actuel): Régime frais de santé et prévoyance distincts pour les cadres et les non cadres. Le régime frais de santé est également … Voir la passation de marché »
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit. Plusieurs schémas d'assurances sont demandés aux candidats. Schéma n°1 (schéma actuel): Régime frais de santé et prévoyance distincts pour les cadres et les non cadres. Le régime frais de santé est également … Voir la passation de marché »
2015-05-26
Contrat collectif d'entreprise relatif a la couverture prévoyance et frais de sante des salaries du GIE AGIRC-ARRCO (GIE Agirc Arrco)
Le présent marché a pour objet la couverture en matière de garanties prévoyance et santé des salariés du GIE Agirc-Arrco, telles que présentées dans le cahier des charges. Les régimes prévoyance et santé en place arrivent à échéance au 31.12.2015. Il est composé de deux lots: — le lot 1 porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès; incapacité; invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable, — le lot 2 porte sur la mise en place d'une sur-complémentaire … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la couverture en matière de garanties prévoyance et santé des salariés du GIE Agirc-Arrco, telles que présentées dans le cahier des charges. Les régimes prévoyance et santé en place arrivent à échéance au 31.12.2015. Il est composé de deux lots: — le lot 1 porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès; incapacité; invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable, — le lot 2 porte sur la mise en place d'une sur-complémentaire … Voir la passation de marché »
2014-12-11
Sur complémentaire de santé pour le personnel cadre et assimilé (Tisseo)
Sur complémentaire de santé pour le personnel cadre et assimilé Tisséo. Voir la passation de marché »
Sur complémentaire de santé pour le personnel cadre et assimilé Tisséo. Voir la passation de marché »
2014-12-11
Prévoyance pour les risques décès, incapacité de travail et invalidité pour le personnel Tisséo (Tisseo)
Prévoyance pour les risques décès, incapacité de travail et invalidité pour le personnel Tisséo. Voir la passation de marché »
Prévoyance pour les risques décès, incapacité de travail et invalidité pour le personnel Tisséo. Voir la passation de marché »
2014-07-17
Convention de référencement entre les agences de l'eau, l'Onema et un organisme de référence habilité pour la... (Agence de l'eau Seine-Normandie)
Financement de la protection sociale complémentaire des agences de l'eau et de l'Onema Voir la passation de marché »
Financement de la protection sociale complémentaire des agences de l'eau et de l'Onema Voir la passation de marché »
2014-05-19
mise en oeuvre d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale... (Conseil régional Midi-Pyrénées)
affaire 14s0336 : mise en oeuvre d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel du conseil régional Midi-Pyrénées. La présente convention ne relève pas des dispositions du Code des Marchés Publics mais s'inscrit dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. La convention de … Voir la passation de marché »
affaire 14s0336 : mise en oeuvre d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel du conseil régional Midi-Pyrénées. La présente convention ne relève pas des dispositions du Code des Marchés Publics mais s'inscrit dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. La convention de … Voir la passation de marché »
2014-04-07
Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du... (Département de Loire-Atlantique)
Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire conclue à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, telle que prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2015, pour se terminer le 31 décembre 2020. La convention pourra être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Voir la passation de marché »
Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire conclue à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, telle que prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2015, pour se terminer le 31 décembre 2020. La convention pourra être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Voir la passation de marché »
2014-03-14
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire... (Conseil régional d'Aquitaine)
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Région Aquitaine. La présente convention s'inscrit dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Voir la passation de marché »
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Région Aquitaine. La présente convention s'inscrit dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Voir la passation de marché »
2014-01-10
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de « frais de... (Cinémathèque française)
Mise en place d'un marché d'assurance dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurance relatifs à : — un régime complémentaire « frais de santé » collectif et obligatoire concernant les salariés et leurs ayants droit, — un régime complémentaire « prévoyance » collectif et obligatoire concernant les salariés. Voir la passation de marché »
Mise en place d'un marché d'assurance dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurance relatifs à : — un régime complémentaire « frais de santé » collectif et obligatoire concernant les salariés et leurs ayants droit, — un régime complémentaire « prévoyance » collectif et obligatoire concernant les salariés. Voir la passation de marché »
2013-06-27
protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "Prévoyance" des agents CAPM et des agents des... (Communauté d'agglomération du Pays de Meaux)
avis d'appel public à la concurrence en application du décret no nor iocb 1111985d du 8/11/2011 JORF 10/11/20122protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "Prévoyance" des agents CAPM et des agents des communes membres de la CAPM adhérentes.la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire de services pour couvrir les risques de prévoyance des agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux et de ses communes membres.dès lors que l'agent décide de souscrire … Voir la passation de marché »
avis d'appel public à la concurrence en application du décret no nor iocb 1111985d du 8/11/2011 JORF 10/11/20122protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "Prévoyance" des agents CAPM et des agents des communes membres de la CAPM adhérentes.la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire de services pour couvrir les risques de prévoyance des agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux et de ses communes membres.dès lors que l'agent décide de souscrire … Voir la passation de marché »
2012-08-01
Contrat de frais de santé et prévoyance pour les cadres et non cadres (Société anonyme de construction de la ville de Lyon)
Souscription d'un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire et d'un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les cadres et non cadres. Voir la passation de marché »
Souscription d'un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire et d'un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les cadres et non cadres. Voir la passation de marché »
2009-04-29
Services de prestations (GIE Agirc-Arrco)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat collectif d'entreprise relatif à la couverture prévoyance et frais de santé des salariés du GIE AGIRC-ARRCO. Le présent marché a pour objet la couverture des salariés du GIE AGIRC-ARRCO (et anciens salariés pour la couverture Santé) en matière de garanties Prévoyance et Santé (remboursement des frais médicaux), telles que présentées dans le Cahier des charges. Les régimes Prévoyance et Santé en place arrivent à échéance au 31.12.2009. Les … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat collectif d'entreprise relatif à la couverture prévoyance et frais de santé des salariés du GIE AGIRC-ARRCO. Le présent marché a pour objet la couverture des salariés du GIE AGIRC-ARRCO (et anciens salariés pour la couverture Santé) en matière de garanties Prévoyance et Santé (remboursement des frais médicaux), telles que présentées dans le Cahier des charges. Les régimes Prévoyance et Santé en place arrivent à échéance au 31.12.2009. Les … Voir la passation de marché »