Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance

Régie Trans Fensch

Marché d'assurance relatif aux régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit de la Régie de transport Trans Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP 2017/0004
Brève description:
Marché d'assurance relatif aux régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit de la Régie de transport Trans Fensch.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy
Code postal: 57190
Commune postale: Florange
Contact
Adresse Internet: http://citeline.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.larsonnier@trans-fensch.fr 📧
Téléphone: +33 82593100 📞
Fax: +33 72520114 📠
URL des documents: http://transfensch.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://transfensch.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-081112
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le présent avis de publicité est disponible sur le site internet http://transfensch.e-marchespublics.com/ Les modalités de remises des candidatures sont précisées au point VI.3 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction de 1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le présent avis de publicité est disponible sur le site internet http://transfensch.e-marchespublics.com/
Les modalités de remises des candidatures sont précisées au point VI.3 du présent avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31.12.1989 ou son représentant, le cas échéant, dûment habilité à cet effet.
Les candidats devront produire les éléments suivants:
1. Le DC1, dûment rempli, par le candidat unique ou par chaque membre d'un groupement.
2. Pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement le DC2, dûment rempli.
Situation économique et financière:
1) Le CA au global de l'organisme assureur réalisés au cours des 4 derniers exercices.
2) Le CA propres aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et pour les risques prévoyance de l'organisme assureur réalisés au cours des 4 derniers exercices.
3) Le nombre de contrats collectifs obligatoires gérés au cours des 4 derniers exercices au global et avec la répartition entre les risques frais de santé et prévoyance.
4) Le nombre total de bénéficiaires enregistrés sur les contrats collectifs au cours des 4 derniers exercices au global et avec la répartition entre les risques frais de santé et prévoyance.
5) Le taux de couverture de la marge de solvabilité des 4 derniers exercices.
6) Le niveau des résultats techniques et non techniques enregistrés au cours des 4 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Voir document annexe «III.1.3) Capacité technique et professionnelle» disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Régie Trans Fensch à l'adresse: http://transfensch.e-marchespublics.com/
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31.12.1989 ou son représentant, le cas échéant, dûment habilité à cet effet.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delphine Larsonnier
Adresse du profil d'acheteur: http://transfensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://transfensch.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Trans-Fensch
Pays: Moselle 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://transfensch.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur candidature sous pli papier ou par voie électronique:
Soit sous pli papier:
À l'adresse suivante: régie Trans Fensch, 6 rue de Longwy, 57190 Florange. Par pli fermé portant les mentions: «marché 2017/0004: marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour la Régie Trans-Fensch — ne pas ouvrir». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies aux articles III.1.1 et III.1.2 et III.1.3 du présent avis et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (ou moyen présentant les mêmes garanties), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse et aux horaires indiqués dans le présent avis. Horaires d'ouverture de la Régie Trans Fensch: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Soit par voie électronique:
Transmission des pièces définies aux articles III.1.1 et III.1.2 et III.1.3 du présent avis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le pli électronique doit être déposé sur la plateforme avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse internet indiquée ci-dessus.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 044-081112 (2017-03-01)
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