Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance

Conseil départemental de l'Indre

Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu.
Les personnels intéressés sont les personnels du département de l'Indre bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public ou de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:
“Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'employeur et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416267
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Les garanties de protection sociale demandées (au sens de l'article 2 du décret 2011-1474) sont: Incapacité de travail en cas de demi-traitement...”
Source: OJS 2017/S 202-416267 (2017-10-16)

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