Marché national « Prévoyance complémentaire »

Brève description

Marché public de prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.

Informations complémentaires

A — pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe II et remplir d'autre part l'annexe I disponibles en format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333659&orgAcronyme=l2m

B — sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature.

C — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: « ne pas répondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.

D — sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n

E — CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie. Les missions de CCI France sont de représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l'industrie et des services au plan national, européen et international et d'assurer l'animation de l'ensemble du réseau.

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l'état, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères.

Le réseau et, en son sein, chaque établissement contribuent au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant, dans des conditions fixées par décret, toute mission de service public et toute mission d'intérêt général nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

F — afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance n

G — pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.