Marché national « Prévoyance complémentaire »

ACFCI

Marché public de prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malakoff Mederic prévoyance

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 4962017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: s.besche@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333659&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333659&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183986
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

A — pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe II et remplir d'autre part l'annexe I disponibles en format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333659&orgAcronyme=l2m B — sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature. C — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: « ne pas répondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés. D — sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n E — CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie. Les missions de CCI France sont de représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l'industrie et des services au plan national, européen et international et d'assurer l'animation de l'ensemble du réseau. Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l'état, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. Le réseau et, en son sein, chaque établissement contribuent au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant, dans des conditions fixées par décret, toute mission de service public et toute mission d'intérêt général nécessaires à l'accomplissement de ces missions. F — afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance n G — pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.

Informations complémentaires

A — pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe II et remplir d'autre part l'annexe I disponibles en format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333659&orgAcronyme=l2m

B — sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature.

C — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: « ne pas répondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.

D — sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n

E — CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie. Les missions de CCI France sont de représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l'industrie et des services au plan national, européen et international et d'assurer l'animation de l'ensemble du réseau.

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l'état, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères.

Le réseau et, en son sein, chaque établissement contribuent au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant, dans des conditions fixées par décret, toute mission de service public et toute mission d'intérêt général nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

F — afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance n

G — pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq (5) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM/COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe II accessible en ligne à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333659&orgAcronyme=l2m

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. Informations complémentaires.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333659&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333659&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera renouvelé soit en 2021 soit en 2022 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.

B — sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature.

C — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: « ne pas répondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.

D — sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n

E — CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie. Les missions de CCI France sont de représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l'industrie et des services au plan national, européen et international et d'assurer l'animation de l'ensemble du réseau.

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l'état, une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères.

Le réseau et, en son sein, chaque établissement contribuent au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant, dans des conditions fixées par décret, toute mission de service public et toute mission d'intérêt général nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

F — afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance n

G — pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-183986 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 635 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016311
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183986
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Critère n — le niveau de la tarification, — le coût de la portabilité, — le coût de la reprise du passif, — le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, frais d'assurance, commissions, autres), — la durée de maintien des cotisations, — les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien, — l'Indice de revalorisation des rentes en cours de service.ce 1 — le niveau de la tarification, — le coût de la portabilité, — le coût de la reprise du passif; - le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, frais d'assurance, commissions, autres); - la durée de maintien des cotisations; — les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien, — l'Indice de revalorisation des rentes en cours de service. Critère n — la gestion des régimes et notamment la gestion des appels téléphoniques et des délais de versement des prestations prévoyance, la mise en place d'indicateurs de qualité de la gestion — échanges de données dématérialisées entre les CCI employeurs et l'organisme assureur (affiliation / radiation en ligne, dépôt de fichiers en lignes, IJSS dématérialisées...), — les services associés ou prestations additionnelles (action sociale et prévention dans le cadre du Fonds de solidarité dédié au régime, services d'aide à la personne, assistance...) respectant les spécificités de l'activité professionnelle du personnel des CCI employeurs. Critère n

Informations complémentaires

Critère n

— le niveau de la tarification,

— le coût de la portabilité,

— le coût de la reprise du passif,

— le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, frais d'assurance, commissions, autres),

— la durée de maintien des cotisations,

— les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien,

— l'Indice de revalorisation des rentes en cours de service.ce 1

— le niveau de la tarification,

— le coût de la portabilité,

— le coût de la reprise du passif; - le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, frais d'assurance, commissions, autres); - la durée de maintien des cotisations; — les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien,

— l'Indice de revalorisation des rentes en cours de service. Critère n

— la gestion des régimes et notamment la gestion des appels téléphoniques et des délais de versement des prestations prévoyance, la mise en place d'indicateurs de qualité de la gestion

— échanges de données dématérialisées entre les CCI employeurs et l'organisme assureur (affiliation / radiation en ligne, dépôt de fichiers en lignes, IJSS dématérialisées...),

— les services associés ou prestations additionnelles (action sociale et prévention dans le cadre du Fonds de solidarité dédié au régime, services d'aide à la personne, assistance...) respectant les spécificités de l'activité professionnelle du personnel des CCI employeurs. Critère n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine et Drom/Com.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Offre de prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Critère n

— le niveau de la tarification,

— le coût de la portabilité,

— le coût de la reprise du passif,

— le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, frais d'assurance, commissions, autres),

— la durée de maintien des cotisations,

— les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien,

— l'Indice de revalorisation des rentes en cours de service.ce 1

— le coût de la portabilité,

— le coût de la reprise du passif; - le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, frais d'assurance, commissions, autres); - la durée de maintien des cotisations; — les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien,

— l'Indice de revalorisation des rentes en cours de service. Critère n

— la gestion des régimes et notamment la gestion des appels téléphoniques et des délais de versement des prestations prévoyance, la mise en place d'indicateurs de qualité de la gestion

— échanges de données dématérialisées entre les CCI employeurs et l'organisme assureur (affiliation / radiation en ligne, dépôt de fichiers en lignes, IJSS dématérialisées...),

— les services associés ou prestations additionnelles (action sociale et prévention dans le cadre du Fonds de solidarité dédié au régime, services d'aide à la personne, assistance...) respectant les spécificités de l'activité professionnelle du personnel des CCI employeurs. Critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 009-016311 (2018-01-11)

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