Régimes de protection sociale complémentaire du personnel de l'EFS pour la couverture des risques décès, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et remboursement de frais de santé

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l'Établissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants:
a) décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), Invalidité permanente (IP) et Incapacité permanente professionnelle (IPP);
b) remboursement de frais de santé. Ces contrats sont appelés à succéder aux contrats d'assurance complémentaire de frais de santé et de prévoyance (décès/IT/IP) de l'EFS qui arrivent à échéance le 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire
• Services de prestations › Indemnités d'invalidité
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: EFS-SC2226
Brève description:

La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l'Établissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants: a) décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), Invalidité permanente (IP) et Incapacité permanente professionnelle (IPP); b) remboursement de frais de santé. Ces contrats sont appelés à succéder aux contrats d'assurance complémentaire de frais de santé et de prévoyance (décès/IT/IP) de l'EFS qui arrivent à échéance le 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516783&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614267
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est effectif à compter de sa notification pour permettre au titulaire de préparer la mise en œuvre du futur contrat de la protection sociale complémentaire du personnel de l'EFS qui devra être en vigueur à compter du 1.1.2021 — Retrait du dossier de consultation (phase candidature): le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs-Sc2226). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. — Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation (phase candidature) qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats adressent leur demande le 13.1.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Suite de la procédure de passation selon la procédure avec négociation: conformément aux articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique, l'invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés par voie électronique pour qu'ils retirent sur la plate-forme le dossier de la consultation (phase offre). Conformément aux dispositions de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, la procédure avec négociation comprend une ou plusieurs phases de négociation avec les soumissionnaires, sélectionnés lors de la phase candidature, ayant remis une offre initiale. Néanmoins, au regard des offres qui seront remises par les soumissionnaires, l'EFS prévoit la possibilité de ne pas recourir à la négociation, en application des dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), Invalidité permanente (IP) et Incapacité permanente professionnelle (IPP);

b) remboursement de frais de santé. Ces contrats sont appelés à succéder aux contrats d'assurance complémentaire de frais de santé et de prévoyance (décès/IT/IP) de l'EFS qui arrivent à échéance le 31.12.2020.

Valeur totale estimée: 85 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant:

—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,

— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité: pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objet du présent marché:

— une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis,

— le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur,

— une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement). Pour le courtier:

— une copie de l'attestation ORIAS,

— le mandat donné par l'organisme assureur,

— le pouvoir du signataire pour engager la société,

— une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement)

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques santé et prévoyance objets du présent marché, sur les 3 derniers exercices (2016, 2017 et 2018) disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (organismes assureurs et éventuellement le courtier/gestionnaire en cas de délégation de gestion) pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — M. François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2019/S 248-614267 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l'Établissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants: a) Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), Incapacité temporaire de travail (ITT), Invalidité permanente (IP) et Incapacité permanente professionnelle (IPP); b) Remboursement de frais de santé. Ces contrats sont appelés à succéder aux contrats d'assurance complémentaire de frais de santé et de prévoyance (décès/IT/IP) de l'EFS qui arrivent à échéance le 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 85 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379853
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614267
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: 33 0155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), Incapacité temporaire de travail (ITT), Invalidité permanente (IP) et Incapacité permanente professionnelle (IPP);

b) Remboursement de frais de santé.

Ces contrats sont appelés à succéder aux contrats d'assurance complémentaire de frais de santé et de prévoyance (décès/IT/IP) de l'EFS qui arrivent à échéance le 31.12.2020.

Description des options:

En tout état de cause, la durée totale du marché public, reconduction incluse, ne pourra pas excéder six ans, et prendra fin au plus tard le 31.12.2026.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre de gestion/la qualité des services
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-25 📅
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Harmony mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Chorum conseil
Adresse postale: 4/8 rue Gambetta
Commune postale: Gambetta
Code postal: 92240
Valeur totale du marché: 85 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 155-379853 (2020-08-07)

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