Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de « frais de santé » et de « prévoyance » en faveur du personnel de la cinémathèque française

Cinémathèque française

Mise en place d'un marché d'assurance dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurance relatifs à :
— un régime complémentaire « frais de santé » collectif et obligatoire concernant les salariés et leurs ayants droit,
— un régime complémentaire « prévoyance » collectif et obligatoire concernant les salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie Fonction Publique

Qui ?

• Cinémathèque française

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités de maladie
• Services de prestations › Indemnités de maternité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché ne concerne que des prestations en frais de santé et prévoyance complémentaires à celles versées par le régime de base de la sécurité sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013505
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Les garanties et capacités techniques et financières des candidats sont appréciées de la façon suivante : — Pour les capacités financières : au regard des chiffres d'affaires globaux et par type de contrats (contrats collectifs obligatoires et contrats collectifs facultatifs) des 3 derniers exercices ainsi que des bilans, comptes de résultats, fonds propres, niveau de couverture de la marge de solvabilité, nombre de bénéficiaires en santé et en prévoyance gérés dans le cadre de contrats collectifs etc. ; — Pour les capacités techniques : au regard des références professionnelles, des effectifs affectés à la gestion des contrats collectifs santé, et des moyens et équipements techniques suivants : centres ou réseaux de soins, plateforme santé conseil santé, accords tarifaires avec professionnels de santé, autres services et engagement de qualité en matière de délais moyens de traitement des dossiers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un marché d'assurance dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurance relatifs à :

— un régime complémentaire « frais de santé » collectif et obligatoire concernant les salariés et leurs ayants droit,

— un régime complémentaire « prévoyance » collectif et obligatoire concernant les salariés.

Numéro de référence: M735/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture des risques en frais de santé et prévoyance, objet du présent marché.

Chaque candidat ou chaque membre d'un groupement doit produire les pièces suivantes :

— pour l'organisme assureur, une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis,

— pour le courtier, une copie de l'attestation ORIAS,

— pour le courtier, le mandat donné par l'organisme d'assurance,

— imprimé DC1. (Cet imprimé DC1 peut être remplacé par des déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics) ;

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) , dûment renseignée et signée,

— attestations fiscales (formulaire 3666) et sociales (Urssaf),

— un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés (ou copie certifiée conforme) établi dans les trois mois précédant la date limite de dépôt de la candidature ou, à défaut, des documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine,

— le pouvoir du signataire pour engager la société s'il ne figure pas sur l'extrait K-bis,

— une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

Situation économique et financière:

Chaque candidat (organisme assureur) doit fournir impérativement l'ensemble des éléments suivants, afin d'évaluer et de s'assurer que toutes les exigences sont remplies :

- déclaration concernant pour les 3 derniers exercices (2010, 2011 et 2012) le chiffre d'affaires global de l'organisme assureur, le chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs prévoyance et le chiffre d'affaires propres aux contrats collectifs frais de santé ;

- les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (2010, 2011 et 2012) ;

- déclaration sur le nombre de contrats collectifs et le nombre de bénéficiaires en prévoyance, nombre de contrats collectifs et le nombre de bénéficiaires en santé, enregistrés au cours des trois derniers exercices ;

- le taux de couverture de la marge de solvabilité et le montant des fonds propres inscrit au bilan de l'organisme assureur des trois derniers exercices (2010, 2011 et 2012).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (données à transmettre pour chaque membre en cas de groupement) :

— déclaration indiquant le nombre de salariés du candidat sur les 3 derniers exercices avec une précision sur le nombre de salariés affectés à chaque service : gestion des adhésions, gestion des cotisations, gestion des prestations, accueil téléphonique des assurés et suivi clientèle ;

— déclaration indiquant les moyens et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;

— la liste des références de moins de 3 ans en rapport avec les prestations du présent marché, mentionnant obligatoirement, l'identité de l'entreprise souscriptrice, le volume des cotisations encaissées et des prestations réglées, ainsi que le nombre de bénéficiaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les cotisations servant au financement des régimes collectifs et obligatoires « frais de santé » et « prévoyance » des salariés sont cofinancées par les salariés et par la cinémathèque française.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements (chaque opérateur ne peut présenter qu'une seule offre).

En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés (compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance).

Les courtiers et autres intermédiaires d'assurance doivent produire obligatoirement le mandat donné par l'organisme d'assurance qu'ils représenteront dans le cadre de la présente procédure.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix (60)
2. L'offre de gestion et d'assurance (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cinémathèque française
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M735/2014
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Les garanties et capacités techniques et financières des candidats sont appréciées de la façon suivante :

— Pour les capacités financières : au regard des chiffres d'affaires globaux et par type de contrats (contrats collectifs obligatoires et contrats collectifs facultatifs) des 3 derniers exercices ainsi que des bilans, comptes de résultats, fonds propres, niveau de couverture de la marge de solvabilité, nombre de bénéficiaires en santé et en prévoyance gérés dans le cadre de contrats collectifs etc. ;

— Pour les capacités techniques : au regard des références professionnelles, des effectifs affectés à la gestion des contrats collectifs santé, et des moyens et équipements techniques suivants : centres ou réseaux de soins, plateforme santé conseil santé, accords tarifaires avec professionnels de santé, autres services et engagement de qualité en matière de délais moyens de traitement des dossiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Source: OJS 2014/S 010-013505 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 218 671 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 171193200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185336
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013505
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC735/2014

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre de prix (60)
2. Offre de gestion (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: Harmonie Fonction Publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cinematheque
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2014/S 105-185336 (2014-05-30)

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