marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Prévoyance des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (Cma)

CMA France

marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (Itt) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (At/Mp), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA

Qui ?

• CMA France

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cma France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat.fr 🌏
Courrier électronique: krepiki@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435444
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

a - pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe I et remplir d'autre part l'annexe II disponibles en format Word à l'adresse suivante : E-Marchespublics.Com B - sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique. c - en application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. d - présentation Du réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat : Cma France est un établissement public administratif de l'état fédérant le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat de métropole et d'outre-mer. Sa vocation est notamment de mettre en oeuvre des actions et des outils mutualisés au niveau national pour l'ensemble du réseau. Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat contribue au développement économique des entreprises immatriculées au répertoire des métiers ainsi qu'au développement des territoires, en remplissant toute mission d'intérêt général au bénéfice du secteur de l'artisanat, en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes. Cma France exerce un rôle fédérateur auprès des établissements publics régionaux. Le réseau des CMA en quelques chiffres : - 18 Chambres de métiers et de l'artisanat de Région dont 5 d'outre-mer ; - 2 CMA droit local (CMA Alsace et CMA Moselle), - 300 points de contact, - 2 500 chefs d'entreprises élus, - 11000 collaborateurs. Par ailleurs, 60 établissements gèrent directement un ou plusieurs Centres de Formation des Apprentis (Cfa) formant près de 70 000 apprentis. Avec les CFA associatifs cogérés par les CMA, ce sont plus de 100 000 apprentis qui sont formés chaque année. e - descriptif du dispositif à assurer cma, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Prévoyance du Personnel public et privé des établissements du Réseau des CMA. Il s'agit d'un marché national obligatoire pour toutes ces chambres consulaires portant sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (Itt) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (At/Mp), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. le marché, en cours d'exécution, au titre duquel un Contrat cadre a été conclu, entre CMA et le Titulaire dudit marché, pour l'ensemble du Réseau, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023. En conséquence, un nouveau contrat devra prendre le relais le 1er janvier 2024

Informations complémentaires

a - pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe I et remplir d'autre part l'annexe II disponibles en format Word à l'adresse suivante :

E-Marchespublics.Com

B - sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique.

c - en application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

d - présentation Du réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat :

Cma France est un établissement public administratif de l'état fédérant le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat de métropole et d'outre-mer. Sa vocation est notamment de mettre en oeuvre des actions et des outils mutualisés au niveau national pour l'ensemble du réseau.

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat contribue au développement économique des entreprises immatriculées au répertoire des métiers ainsi qu'au développement des territoires, en remplissant toute mission d'intérêt général au bénéfice du secteur de l'artisanat, en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes.

Cma France exerce un rôle fédérateur auprès des établissements publics régionaux.

Le réseau des CMA en quelques chiffres :

- 18 Chambres de métiers et de l'artisanat de Région dont 5 d'outre-mer ;

- 2 CMA droit local (CMA Alsace et CMA Moselle),

- 300 points de contact,

- 2 500 chefs d'entreprises élus,

- 11000 collaborateurs.

Par ailleurs, 60 établissements gèrent directement un ou plusieurs Centres de Formation des Apprentis (Cfa) formant près de 70 000 apprentis. Avec les CFA associatifs cogérés par les CMA, ce sont plus de 100 000 apprentis qui sont formés chaque année.

e - descriptif du dispositif à assurer

cma, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Prévoyance du Personnel public et privé des établissements du Réseau des CMA.

Il s'agit d'un marché national obligatoire pour toutes ces chambres consulaires portant sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (Itt) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (At/Mp), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

le marché, en cours d'exécution, au titre duquel un Contrat cadre a été conclu, entre CMA et le Titulaire dudit marché, pour l'ensemble du Réseau, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023.

En conséquence, un nouveau contrat devra prendre le relais le 1er janvier 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des renouvellements:

début : 1er janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2029

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq (5) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Drom/Com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: cf. Informations complémentaires
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_952241.html 🌏
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il sera renouvelé soit en 2029 soit en 2030 s'il est reconduit pour une année supplémentaire

E-Marchespublics.Com

B - sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique.

c - en application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

d - présentation Du réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat :

Cma France est un établissement public administratif de l'état fédérant le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat de métropole et d'outre-mer. Sa vocation est notamment de mettre en oeuvre des actions et des outils mutualisés au niveau national pour l'ensemble du réseau.

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat contribue au développement économique des entreprises immatriculées au répertoire des métiers ainsi qu'au développement des territoires, en remplissant toute mission d'intérêt général au bénéfice du secteur de l'artisanat, en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes.

Cma France exerce un rôle fédérateur auprès des établissements publics régionaux.

Le réseau des CMA en quelques chiffres :

- 18 Chambres de métiers et de l'artisanat de Région dont 5 d'outre-mer ;

- 2 CMA droit local (CMA Alsace et CMA Moselle),

- 300 points de contact,

- 2 500 chefs d'entreprises élus,

- 11000 collaborateurs.

Par ailleurs, 60 établissements gèrent directement un ou plusieurs Centres de Formation des Apprentis (Cfa) formant près de 70 000 apprentis. Avec les CFA associatifs cogérés par les CMA, ce sont plus de 100 000 apprentis qui sont formés chaque année.

e - descriptif du dispositif à assurer

cma, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de Prévoyance du Personnel public et privé des établissements du Réseau des CMA.

Il s'agit d'un marché national obligatoire pour toutes ces chambres consulaires portant sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (Itt) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (At/Mp), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

le marché, en cours d'exécution, au titre duquel un Contrat cadre a été conclu, entre CMA et le Titulaire dudit marché, pour l'ensemble du Réseau, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023.

En conséquence, un nouveau contrat devra prendre le relais le 1er janvier 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 136-435444 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758889
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435444
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

régime complémentaire obligatoire de Prévoyance des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (Cma)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 242-758889 (2023-12-12)

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