marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (Itt) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (At/Mp), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de...”
Brève description
marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès / ptia, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (Itt) dont mensualisation, incapacité temporaire ou permanente d'origine professionnelle (At/Mp), invalidité, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435444
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“a - pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant...”
a - pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe I et remplir d'autre part l'annexe II disponibles en format Word à l'adresse suivante :
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Source: OJS 2023/S 136-435444 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758889
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435444
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-758889 (2023-12-12)