Conclusion de conventions de référencement pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Conclusion de conventions de référencement pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble des agents des Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Menesr), de la culture et de la communication (MCC), de la jeunesse et des sports (MJS) et des établissements qui leur sont rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PAH-16042
Brève description:
“Conclusion de conventions de référencement pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.education.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.ortells@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551383 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428412
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

“Précision concernant le point II.2.6: la valeur estimée de la participation financière est comprise entre 0 et 4 millions EUR par an pour les 3 ministères...”
Source: OJS 2016/S 235-428412 (2016-12-01)

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