Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité

Mairie d'Aubière

Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ?

• Mairie d'Aubière

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités d'invalidité
Brève description: Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités d'invalidité 📦
Code CPV supplémentaire: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubière
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 60044
Code postal: 63178
Commune postale: Aubière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aubiere.com/ 🌏
Courrier électronique: christian.sinsard@ville-aubiere.fr 📧
URL des documents: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414265
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018sfet05.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 60 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service assemblées — Affaires juridiques
Point de contact: Mme Bartaire Sylvie, responsable des assemblées
Téléphone: +33 473440101 📞
Courrier électronique: sylvie.bartaire@ville-aubiere.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Point de contact: Mlle Tilignac Élodie
Téléphone: +33 473440103 📞
Courrier électronique: elodie.tilignac@ville-aubiere.fr 📧
Fax: +33 473440107 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 183-414265 (2018-09-20)

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