Assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys

Constructys Siège

Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le marché est effectif à compter de sa date de notification pour permettre au Titulaire de préparer la mise en oeuvre des futurs contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel de Constructys qui devra être en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
la notification du marché est prévue semaine 31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 99a22-028
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys. la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. l'accord-cadre est mono-attributaire. le marché est effectif à compter de sa date de notification pour permettre au Titulaire de préparer la mise en oeuvre des futurs contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel de Constructys qui devra être en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. la notification du marché est prévue semaine 31
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236868
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu : Lot 1 -sans montant minimum -avec un montant maximum de 6 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché public Lot 2 -sans montant minimum -avec un montant maximum de 5 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché public. La présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles définies dans les CCTP. Ces Prestations Supplémentaires Eventuelles sont obligatoires. Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marchespublics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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l'accord-cadre est mono-attributaire.
le marché est effectif à compter de sa date de notification pour permettre au Titulaire de préparer la mise en oeuvre des futurs contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel de Constructys qui devra être en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
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la notification du marché est prévue semaine 31
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature.
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2. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
l. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
3. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
4. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
5.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
7. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
8. Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
9. Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu :
Lot 1
-sans montant minimum
-avec un montant maximum de 6 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché public
Lot 2
-avec un montant maximum de 5 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché public.
La présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles définies dans les CCTP. Ces Prestations Supplémentaires Eventuelles sont obligatoires. Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.
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Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marchespublics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
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Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
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Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
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référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 087-236868 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys. La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est effectif à compter de sa date de notification pour permettre au Titulaire de préparer la mise en oeuvre des futurs contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel de Constructys qui devra être en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. La notification du marché est prévue semaine 31
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Valeur totale du marché: 4 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156206
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236868
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00. le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: Pro btp
Adresse postale: 7 Square Félix NADAR
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 005 000 EUR 💰
1 820 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00.
le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises
Source: OJS 2023/S 053-156206 (2023-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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