Conclusion de 2 conventions de référencement chargées d'assurer la protection sociale complémentaire couvrant les risques «Santé» et «Prévoyance» des personnels des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Les ministères sociaux procèdent à la présente consultation en vue de conclure des conventions de référencement avec deux organismes aux fins de participer à la protection sociale complémentaire des risques « santé » et « prévoyance » (couplage total) de ses agents publics actifs et retraités (y compris veuf et veuve d'un agent décédé) ainsi que des établissements qui leur sont rattachés. Les conventions de référencement conclues pour une durée de 7 ans, prendront effet au plus tôt à compter du 1.7.2018. Elles pourront éventuellement être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. A titre indicatif, le montant global de la participation du ministère est de 2 660 000 EUR TTC. Ce montant n'a aucune valeur contractuelle. Cette convention s'applique également aux bénéficiaires établis à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-11-PCP
Brève description:
“Les ministères sociaux procèdent à la présente consultation en vue de conclure des conventions de référencement avec deux organismes aux fins de participer...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330566&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330566&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415909
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Conformément au décret n° 2007-1373 du 19.9.2007, seuls les organismes porteurs du risque de type mutuelles ou union de mutuelles, institutions de...”
Source: OJS 2017/S 202-415909 (2017-10-17)

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