Contrat collectif d'entreprise relatif a la couverture prévoyance et frais de sante des salaries du GIE AGIRC-ARRCO

GIE Agirc Arrco

Le présent marché a pour objet la couverture en matière de garanties prévoyance et santé des salariés du GIE Agirc-Arrco, telles que présentées dans le cahier des charges. Les régimes prévoyance et santé en place arrivent à échéance au 31.12.2015.
Il est composé de deux lots:
— le lot 1 porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès; incapacité; invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable,
— le lot 2 porte sur la mise en place d'une sur-complémentaire frais de santé, soit obligatoire, soit facultative.
Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs candidature et offre pour les deux lots du marché, qui seront donc attribués au même attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Humanis prévoyance

Qui ?

• GIE Agirc Arrco

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue: L'objet du marché est présenté dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 171721200 📞
Fax: +33 171721600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185773
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est composé de deux lots:

— le lot 1 porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès; incapacité; invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable,

— le lot 2 porte sur la mise en place d'une sur-complémentaire frais de santé, soit obligatoire, soit facultative.

Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs candidature et offre pour les deux lots du marché, qui seront donc attribués au même attributaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en place d'un régime de prévoyance (décès; incapacité; invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable
Brève description:

Mise en place d'un régime de prévoyance (décès; incapacité; invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en place d'une sur-complémentaire frais de santé, soit obligatoire, soit facultative
Brève description:

Mise en place d'une sur-complémentaire frais de santé, soit obligatoire, soit facultative.

Numéro de référence: DRHPrevSante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 - 18 rue Jules Cesar 75592 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les groupements de sociétés remplissent l'imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés en utilisant le formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.

En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les deux éléments susvisés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel devra être supérieur à trois fois la valeur estimée du marché ramenée à une année.

Capacité technique et professionnelle:

— ses certificats de qualification professionnelle: le candidat fournit une certification de sa qualité justifiant de sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties et prestations objets de la présente consultation,

— une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de l'opérateur et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations,

— une liste des principales garanties et prestations vendues et gérées au cours des trois dernières années pour des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel qualifié pour chacune des trois dernières années,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat (opérateur ou groupement d'opérateurs) devra démontrer de sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties et prestations objet de la présente consultation, au moyen d'une certification de cette qualité,

— expériences similaires récentes et vérifiables à partir de la description de prestations vendues et gérées dans des environnements comparables à celui du présent marché, avec mention de contacts pouvant être sollicités en vue de les vérifier. Les références présentées devront démontrer de la capacité à gérer sur le long terme à la fois les régimes de frais de santé et les régimes décès, incapacité et invalidité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres

Modalités de règlement: 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture at après acceptation des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Plusieurs opérateurs peuvent présenter leur candidature sous forme de groupements solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Un même opérateur n'est admis à se présenter qu'une seule fois, soit seul, soit en groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque opérateur.

Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pelletier Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom: GIE Agirc Arrco
Adresse postale: 16 - 18 rue Jules Cesar
Point de contact: Pelletier
URL pour informations complémentaires: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRHPrevSante

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires car envoi des notifications par courrier postal.
Source: OJS 2015/S 102-185773 (2015-05-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435800
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185773
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Contrat collectif d'entreprise relatif à la couverture prévoyance et frais de santé des salariés du gie agirc-arrco

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau des cotisations proposées (25)
2. Qualité et rapidité de la gestion des remboursements (15)
3. Garanties de maintien des cotisations (10)
4. Traitement du passif à reprendre et traitement des conséquences d'une résiliation ultérieure (10)
5. Niveau de responsabilité sociale et environnementale (10)
6. Chargements et frais de toute nature (5)
7. Adéquation et clarté des réponses apportées au cahier des charges (5)
8. Reporting permettant le pilotage du régime dans une totale transparence, clarté des documents d'information à destination des assurés, moyens qui seront mis à la disposition du GIE AGIRC-ARRCO pour informer les salariés des conditions de couvertures et des modalités d'adhésion (5)
9. Services spécifiques: frais médicaux (plateforme conseil, réseaux, autres services proposés, ...), assistance (5)
10. Nature des actions de prévention mises en œuvre (5)
11. Prestations en matière d'action sociale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Humanis Prévoyance
Adresse postale: 7 rue de Magdebourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 240-435800 (2015-12-07)

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