Marché de prévoyance

Opéra national de Paris

Marché de prévoyance portant sur le régime complémentaire santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Qui ?

• Opéra national de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP16DRH-35
Brève description:

Marché de prévoyance portant sur le régime complémentaire santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra national de Paris
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.operadeparis.fr 🌏
Courrier électronique: contrats-publics@operadeparis.fr 📧
URL des documents: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchés-contrats.operadeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227730
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'Avis de publicité est disponible sur le site internet https://marches-contrats.operadeparis.fr. Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante :https://marche-contrats.operadeparis.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La tarification de trois tableaux de garanties frais de santé: 2 bases obligatoires responsables et 1 option facultative non responsable, décrits dans le Cahier des charges de la consultation,

la tarification des garanties Frais de santé, s'effectuera sur la base de 3 différentes structures de cotisation décrites dans le Cahier des charges de la consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Opéra national de Paris

120 rue de Lyon

75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Organismes assureurs agréés pour couvrir le risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1er de a loi no89-1009 du 31 décembre 1989 ou son représentant dûment habilité à cet effet.

Situation économique et financière:

1/ca global de l'organisme assureur réalisé sur les 2 derniers exercices

2/ CA propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire frais de santé et prévoyance lourde de l'organisme assureur réalisé au cours des deux derniers exercices.

3/ Bilans et compte de résultats, des deux derniers exercices

4/ nombre de contrats collectifs enregistrés au cours des deux derniers exercices en santé et prévoyance lourde

5/ nombre total de bénéficiaires en santé et prévoyance lourde

6/ taux de couverture de la marge de solvabilité des deux derniers exercices.

7/ Le montant des fonds propres des deux derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1/nombre de salariés du candidat sur les 2 derniers exercices, avec précision du nombre de salariés affectés à la gestion des adhésions, la gestion des cotisations, la gestion des prestations, l'accueil téléphonique

2/Les moyens et équipements techniques du candidat ( centres ou de réseaux de soins; équipements techniques permettant le tiers payant des professionnels de soins; système informatique de gestion avec précision de sa nature et forme (progiciel ou système, propriétaire).

3/les références de moins de 2 ans en rapport avec les prestations objets du présent marché mentionnant obligatoirement l'identité de l'entreprise souscriptrice, le volume des cotisations encaissées et des prestations réglées ainsi que le nombre de bénéficiaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1er de la loi no89-1009 du 31 décembre 1989 ou son représentant dûment habilité à cet effet.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Au vu des capacités financières et techniques Cf détails rubrique novi.3.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Armelle Mouriès-Lacamp
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏
URL des documents: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Opera national de Paris
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchés-contrats.operadeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les garanties et capacités techniques et financières des candidats seront appréciées de la façon suivante:

— pour les capacités financières: au regard des chiffres d'affaires des 2 derniers exercices en rapport avec l'importance des prestations objet de la présente consultation ainsi que du bilan, compte de résultats et du taux de couverture de l'exigence minimale de la marge de solvabilité; — pour les capacités techniques: au regard des références professionnelles, des effectifs du candidat et des matériels et équipements techniques suivants: performance du système informatique de gestion; équipements techniques permettant le 1/3 payant; équipements techniques permettant la télétransmission des données; présence d'une plateforme conseil santé; conclusion d'un accord tarifaire ou autre avec les professionnels de soin; centres ou réseaux de soin.

Le candidat devra remettre à l'appui de sa candidature:

— le Dc1, dûment rempli, par le candidat unique ou par chaque membre d'un groupement.

— Pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement le Dc2, dûment rempli.

— Pour l'organisme assureur:

. Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis;

Les attestations fiscales et sociales;

Un extrait K-Bis (ou copie certifiée conforme) de moins de 3 mois;

Le pouvoir du signataire pour engager la société s'il ne figure pas sur l'extrait K-Bis;

Une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

— pour le courtier / gestionnaire:

Une copie de l'attestation ORIAS;

Le mandat donné par l'organisme assureur;

Modalités de remise des candidatures:

Sous format papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usb), ou par transmission électronique.

En cas de remise sous forme papier ou sur support électronique: Une enveloppe cachetée portant la mention «Régime Prévoyance», et contenant l'ensemble des documents demandés sera:

— soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Opéra national de Paris — service juridique et achats — 120 rue de Lyon — 75012 Paris.

— soit remise à l'accueil contre récépissé à la même adresse.

En cas de transmission électronique: La remise des candidatures devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

https://marches-contrats.operadeparis.fr, avant les date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227730 (2016-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)