Protection sociale complémentaire des agents convention de participation a la prévoyance
Valence Romans Sud Rhône-Alpes
La présente Consultation a pour objet la mise en place d'un contrat concernant la « garantie prévoyance » des agents de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglomération, de la Ville de Valence et du centre communal d'action sociale de Valence.
Il s'agit d'une convention passée en groupement de commandes, Ville de Valence, CCAS de Valence, Valence Romans Agglo qui en assure la coordination.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
- • Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite
- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-21 | Avis de marché |
| 2017-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17_0369_aof
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Indemnités d'invalidité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290104
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Tarif: Taux de garantie
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26021
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valence
Adresse postale: 15 rue Jonchère
Code postal: 26000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Valence Romans Agglo: direction commune des achats
Adresse postale: Rovaltain, avenue de la Gare
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290104 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17_0369_aof
Brève description:
La présente Consultation a pour objet la mise en place d'un contrat concernant la « garantie prévoyance » des agents de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglomération, de la Ville de Valence et du centre communal d'action sociale de Valence.
Il s'agit d'une convention passée en groupement de commandes, Ville de Valence, CCAS de Valence, Valence Romans Agglo qui en assure la coordination.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Indemnités d'invalidité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290104
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues du Décret no2011-1474 du 8.11.2011, s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier le personnel intéressé de garanties de prévoyance.
Durée de convention: 6 ans à compter du 1.1.2018.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Dépôt par porteur: département de l'administration générale, direction commune des achats, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente Consultation a pour objet la mise en place d'un contrat concernant la « garantie prévoyance » des agents de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglomération, de la Ville de Valence et du centre communal d'action sociale de Valence.
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Il s'agit d'une convention passée en groupement de commandes, Ville de Valence, CCAS de Valence, Valence Romans Agglo qui en assure la coordination.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles:
— pse 1: Garantie de base + Invalidité,
— pse 2: Garantie de base + Invalidité + Perte de retraite consécutive à une invalidité,
— pse 3: Garantie de base + Invalidité + Perte de retraite consécutive à une invalidité + Perte totale et irréversible d'autonomie + Décès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Renseignements et formalités nécessaires: se reporter à l'article 5.1 du Règlement de Consultation pour garanties financières et prudentielles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux Compagnies d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles et Intermédiaires d'assurances. Se référer à l'art.18 du Décret no2011-1474 du 8.11.2011.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Tarif: Taux de garantie
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26021
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valence
Adresse postale: 15 rue Jonchère
Code postal: 26000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Valence Romans Agglo: direction commune des achats
Adresse postale: Rovaltain, avenue de la Gare
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues du Décret no2011-1474 du 8.11.2011, s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier le personnel intéressé de garanties de prévoyance.
Durée de convention: 6 ans à compter du 1.1.2018.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Dépôt par porteur: département de l'administration générale, direction commune des achats, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290104 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 274127.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457323
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290104
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarif: taux de garantie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Drôme 🏙️
Source: OJS 2017/S 220-457323 (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat concernant la «garantie prévoyance» des agents de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglomération, de la ville de Valence et du centre communal d'action sociale de Valence.
Il s'agit d'une convention passée en groupement de commandes, ville de Valence, CCAS de Valence, Valence Romans Agglo qui en assure la coordination.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457323
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290104
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché d'assurance attribué sur la base de taux de cotisations et par rapport à une estimation totale de 274 127.31 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat concernant la «garantie prévoyance» des agents de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglomération, de la ville de Valence et du centre communal d'action sociale de Valence.
Afficher plus
Il s'agit d'une convention passée en groupement de commandes, ville de Valence, CCAS de Valence, Valence Romans Agglo qui en assure la coordination.
— PSE 1: garantie de base + invalidité,
— PSE 2: garantie de base + invalidité + perte de retraite consécutive à une invalidité,
— PSE 3: garantie de base + invalidité + perte de retraite consécutive à une invalidité + perte totale et irréversible d'autonomie + décès.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarif: taux de garantie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Drôme 🏙️
Source: OJS 2017/S 220-457323 (2017-11-13)
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