2023-12-13assurance "Risques statutaires" pour l'ehpad Notre Maison- (CCAS de la ville de Nancy)
la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique, en urgence simple conformément à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. La consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce). La durée du contrat est de 4 ans. Le montant estimatif sur la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.). Les candidats devront pouvoir justifier de …
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2023-11-20MARCHE D'ASSURANCE BRIS DE MACHINES DU GROUPE AEROPORTS DE PARIS AU 1er JANVIER 2024 (Aeroports de Paris)
La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance Bris de machines d'Aéroports de Paris et de ses filiales, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne.
Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
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2023-11-18assurance statutaire (ccas de Mimizan)
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale
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2023-11-172023_psc_cnpf (ctre national de la prop forestiere)
mise en place d?un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l?intégrité corporelle de l?assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités du Centre National de la Propriété Forestière (ci-après, le Cnpf) et de leurs ayants droit
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2023-11-15régime prévoyance aéronef (Ministère chargé des transports-DGAC)
le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
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2023-10-31souscription des marchés d'assurance pour les membres du groupement de commandes (Commune de Sarlat)
groupement de commandes entre la Commune de Sarlat, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (Ccspn), le Centre Intercommunal d'action Sociale Sarlat-Périgord Noir (Ciasspn)Et l'office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (Otspn).Marché allotit en 6 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et vise la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Tous Risques Artistiques, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
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2023-10-31services d'assurances pour la communauté de communes Retz en Valois et ses communes membres (communauté de communes Retz-En-Valois)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute de communes retz en valois et les entités suivantes :
berny rivière
coyolles
dampleux
haramont
la ferté milon
vassens
villers cotterêts
ccas villers Cotterêts
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par …
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2023-10-30assurance complémentaire santé (MSA 10-52 Sud Champagne)
renouvellement des contrats d'assurance complémentaire santé à caractère obligatoire garantissant les salariés et ayants droit de la MSA Sud Champagne, des associations Présence Verte et Msa Services, ainsi que sur les sortants du contrat " sortants " géré par le comité social et économique de la MSA Sud Champagne
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