2026-04-27Deadline 2026-06-11Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère (Centre de gestion de l'Isère (CDG 38))
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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2026-04-21Deadline 2026-06-04SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46 (TERRITOIRE D´ENERGIE LOT)
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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2026-04-21Deadline 2026-05-22MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES (SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS de la Seine-Maritime. Le marché est décomposé en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
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2026-04-16Deadline 2026-05-29COMPLEMENTAIRE SANTE (Fondation John Bost)
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les salariés de la Fondation John Bost, du CSEE du Site Grand Sud-Ouest, du CSEE du Site de la Vallée de la Dordogne et de la Maison de Santé « Marie Galène ».
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2026-04-15Deadline 2026-05-20Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co, de la Régie... (Touquet & Co)
Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé des trois structures. Ce contrat sera d’une durée de trois années avec une date de prise d’effet au 1er août 2026. Le marché fait l’objet de trois lots : - Lot 1 : Le Touquet & Co, - Lot 2 : Régie Aile II, - Lot 3 : Régie du Palais des Congrès. Le marché …
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2026-03-24Deadline 2026-05-11Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance (Conseil départemental du Nord)
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire …
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2026-03-19Grpmnt de commande : Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de... (Ville de Colmar)
Il s'agit de la phase candidatures d'une Procédure avec Négociation, impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, la Ville de Colmar enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique. La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et …
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2026-03-13Marché d'assurances de l'Université d'Angers (Université d'Angers)
L'Université d'Angers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3 - Assurance « Responsabilité médicale » LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique » LOT N° 5 - Assurance « Assistance - Rapatriement » LOT N° 6 - Assurance « Risques numériques »
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2026-03-12Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé (Conseil départemental du Nord)
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
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