Passation de marchés: Services d'assurances accidents et maladie

>20 marchés publics actifs

Services d'assurances accidents et maladie ont été achetés par des organisations telles que Centre communal d'action sociale, SCE departemental incendie et secours et Centre hospitalier.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été SMACL, SMACL Assurances, sofaxis, CNP Assurances, Gras Savoye, Sarre et Moselle, Assurances Pilliot, Collecteam, Groupama et SHAM.

Achats récents de services d'assurances accidents et maladie en France

2026-08-18   Deadline 2026-10-05   Prestations d'assurances (2027/2030) (Ville de Romorantin-Lanthenay)
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Romorantin-Lanthenay, comportant 10 lots Voir la passation de marché »
2026-08-17   Deadline 2026-09-25   Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines (Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération)
La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel … Voir la passation de marché »
2026-08-17   Deadline 2026-10-09   AO26-01 - Prestation de service d'assurance (ESC DIJON-BOURGOGNE)
Prestation de services d’assurance au bénéfice de BURGUNDY SCHOOL OF BUSINESS Voir la passation de marché »
2026-08-17   Deadline 2026-09-17   Marché d’assurances complémentaire santé pour le personnel de LABEO (GIP Labéo)
Marché d’assurances complémentaire santé pour le personnel de LABEO Voir la passation de marché »
2026-08-14   Deadline 2026-09-30   SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIED 70 (SIED 70)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Haute-Saône - SIED 70. Voir la passation de marché »
2026-08-13   Deadline 2026-10-02   marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan (COMMUNE DE COURSAN)
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une … Voir la passation de marché »
2026-08-13   Deadline 2026-09-15   Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse (Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse)
Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse Voir la passation de marché »
2026-08-12   Deadline 2026-10-01   ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) (Sictom Sud Allier)
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) Voir la passation de marché »
2026-08-12   Deadline 2026-09-17   Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT... (Aveyron Habitat)
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT. Voir la passation de marché »
2026-08-12   Deadline 2026-09-25   Prestation de service d'assurance (EHPAD Le Val Fleuri)
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Voir la passation de marché »
2026-08-11   Deadline 2026-09-18   Marché d'assurance prévoyance pour la communauté de communes Loches sud Touraine (Communauté de communes Loches Sud Touraine)
lot 1 : 30 agents sous statut de droit privé lot 2 : 197 agents sous statut de droit public Voir la passation de marché »
2026-08-11   Deadline 2026-10-12   Marchés de services d'Assurances (CDC du Périgord Ribéracois)
Marchés de services d'Assurances pour le Groupement de Commandes CCPR (Coordonnateur) + CIAS Val de Dronne (Adhérent) Voir la passation de marché »
2026-08-10   Deadline 2026-09-25   MARCHE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES SALARIES DE LA SPL SAMOA (SAMOA)
Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de leur couverture santé ainsi qu’une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive et une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité. Voir la passation de marché »
2026-08-07   Deadline 2026-09-30   MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE (CDC Isle Vern Salembre)
Souscription de différent contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS Voir la passation de marché »
2026-08-07   Deadline 2026-09-24   Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL (Syage)
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la … Voir la passation de marché »
2026-08-07   Deadline 2026-09-28   Prestations d'assurances "Prévoyance" et « Frais de santé » à destination du personnel du Syndicat des... (Syndicat des Eaux du Bocage Virois)
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances "Prévoyance" et "Frais de santé" Voir la passation de marché »
2026-08-06   Deadline 2026-09-21   Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville... (Ville d'Illkirch-Graffenstaden)
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Voir la passation de marché »
2026-08-06   Deadline 2026-09-18   MARCHE D'ASSURANCE SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'OEHC (Office d'équipement hydraulique de Corse)
Lot 1 : complémentaire santé Lot 2 : Prévoyance Voir la passation de marché »
2026-08-06   Deadline 2026-09-18   26SJM005 MUTUELLE (EPA Sénart)
Prestations de service d’assurance en matière de frais de santé pour l’établissement public d’aménagement de Sénart Voir la passation de marché »
2026-08-06   Deadline 2026-10-09   Prestations de services d’assurances (Communauté de communes du Pays des Abers)
Prestations de services d’assurances Voir la passation de marché »
2026-08-06   Deadline 2026-09-30   Prestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès (Mairie de Cabriès)
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2026-08-06   Deadline 2026-09-21   CONCLUSION D’UN MARCHE D’ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS (Ville d'Illkirch-Graffenstaden)
CONCLUSION D'UN MARCHE D'ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS Voir la passation de marché »
2026-08-05   Deadline 2026-10-16   PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES ET LE CCAS DE VALENCIENNES (Mairie de Valenciennes)
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES ET LE CCAS DE VALENCIENNES : Prestations d'assurances Dommage aux biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile et Risques Statutaires Voir la passation de marché »
2026-08-04   Deadline 2026-09-30   La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des... (EPNAK)
Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK Voir la passation de marché »
2026-08-04   Deadline 2026-10-05   ASSURANCES (COMMUNE DE BOURG-BLANC)
La présente consultation de la Commune de BOURG-BLANC est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Voir la passation de marché »
2026-08-04   Deadline 2026-10-06   Marché d'assurances : 5 lots (Commune de Lannilis)
Renouvellement des contrats d'assurance Voir la passation de marché »
2026-08-04   Deadline 2026-09-21   Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays... (MAIRIE D'ISSOUDUN)
Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-15   GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI (Expertise France)
GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-24   ASSURANCES (Centre communal d action sociale)
Rédaction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-18   Prestations de services d'assurances (Ville de Fontenay le Comte (85))
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte. Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-22   SERVICES D'ASSURANCE POUR L'EHPAD J ET M COLAUD (CIAS Xaintrie Val Dordogne)
souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD J ET M COLAUD Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Classification CPV : Objet principal : … Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-18   Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPLAR (SPL Aéroportuaire Régionale)
Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPLAR Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-15   Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO (Semidao)
La SPL SEMIDAO souhaite l'établissement d'un contrat "complémentaire santé" et d'un contrat "prévoyance" pour son personnel. Société publique locale composée principalement de salariés de droit privé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-11   Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin... (Cobas)
La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-10-12   PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027 (Commune de Vivonne (86))
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027 Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-25   Marché de services d'assurance "Prévoyance" et "Complémentaire santé" (La Maison pour Tous)
Marché de services d'assurance : assurance "Prévoyance" et assurance "Complémentaire santé" Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-10-26   Prestations de services d’assurances (Ville de Baud (56))
Prestations de services d'assurances Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-09-03   Assurances pour les besoins du Grand Annecy (Grand Annecy)
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération du GRAND ANNECY Le marché est décomposé en 5 lots. Il est conclu pour 5 ans Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-09-10   Protection sociale complémentaire (PSC) (Île de France Mobilités)
Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités … Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-10-05   Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS (Ville d'Avallon)
Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-09-30   Services d'assurance (Ville de Beaucouzé (49))
Services d'assurance Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-09-23   Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités,... (Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire)
La consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes. Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-10-02   Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) (Communauté d'agglomération du Sud)
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés. Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-09-25   PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES (MAIRIE DE QUIEVRECHAIN)
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-09-21   Marché relatif à la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la SEMERAP (Semerap)
Le présent marché porte sur la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la SEMERAP. Voir la passation de marché »
2026-07-29   Deadline 2026-09-18   SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS FRAIS DE SANTE et PREVOYANCE (Domofrance)
SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS FRAIS DE SANTE et PREVOYANCE Voir la passation de marché »
2026-07-29   Deadline 2026-09-14   Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne (CHU de Poitiers)
Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche Voir la passation de marché »