Consultation d'une convention de référencement pour mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour les agents de LADOM

LADOM

Consultation d'une convention de référencement pour mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour les agents de LADOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Qui ?

• LADOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-LADOM-00001-CV-00-00
Brève description:

Consultation d'une convention de référencement pour mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour les agents de LADOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr/content/agences 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350272&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382937
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La procédure permet une négociation avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer la convention sur la base des offres initiales sans négociation. Si elle choisit de recourir à la négociation, celle-ci sera engagée avec les 2 candidats ayant remis les meilleures offres classés en fonction des critères de jugement des offres. La négociation sera menée selon des modalités identiques pour chaque candidat. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet de la convention, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de celle-ci telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 610 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de la présente procédure, les candidats éligibles au sens du décret no 2007-1373 du 19 septembre 2007 précité sont uniquement les organismes suivants:

— les mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du Code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant, pour les opérations prévues par le présent décret, des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la mutualité (mutuelle substituée),

— les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale,

— les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, inter générationnelle, familiale et en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4. Moyens destinés à assurer une gestion administrative de qualité du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Maîtrise financière du dispositif
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte Roussel, responsable des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure permet une négociation avec les candidats ayant présenté une offre.

La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer la convention sur la base des offres initiales sans négociation.

Si elle choisit de recourir à la négociation, celle-ci sera engagée avec les 2 candidats ayant remis les meilleures offres classés en fonction des critères de jugement des offres.

La négociation sera menée selon des modalités identiques pour chaque candidat. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation.

La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet de la convention, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de celle-ci telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-382937 (2017-09-27)

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