Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des Dinan agglomération et du CIAS
Dinan agglomération
Dinan agglomération procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont les agents titulaires, non titulaires, stagiaires, de droit public ou de droit privé de Dinan agglomération et du CIAS (centre intercommunal d'action sociale).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services de santé et services sociaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 17.089
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomeration
Adresse postale: 8 boulevard de l'Europe CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.charpentier@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94448&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391294
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au décret n
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément au décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Moyens et services déployés pour la mise en œuvre, la gestion et le pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Dinan Agglomération
Adresse postale: Centre intercommunal d'action sociale Maison Intercommunale de Plancoët, 33 rue de la Madeleine
Commune postale: Plancoët
Code postal: 22130
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Contact
Point de contact: Dinan agglomération service achat public 8 boulevard de l'Europe CS 56357 22106 Dinan Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Dinan agglomération service achat public, 8 boulevard de l'Europe, CS 56357, 22106 Dinan cedex
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391294 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 17.089
Brève description:
Dinan agglomération procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont les agents titulaires, non titulaires, stagiaires, de droit public ou de droit privé de Dinan agglomération et du CIAS (centre intercommunal d'action sociale).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomeration
Adresse postale: 8 boulevard de l'Europe CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.charpentier@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94448&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391294
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des Dinan agglomération et du CIAS.
Informations complémentaires:
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au décret n
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2).
Capacité financière:
Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus.
chiffres d'affaires relatifs aux contrats collectifs concernant le « risque santé » des 3 derniers exercices connus.
Capacité prudentielle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Attestation ORIAS (agents et courtiers).
Montant des fonds propres sur les 3 dernières années.
Ratio de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années.
Capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant les moyens techniques.
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément au décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Moyens et services déployés pour la mise en œuvre, la gestion et le pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Dinan Agglomération
Adresse postale: Centre intercommunal d'action sociale Maison Intercommunale de Plancoët, 33 rue de la Madeleine
Commune postale: Plancoët
Code postal: 22130
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Contact
Point de contact: Dinan agglomération service achat public 8 boulevard de l'Europe CS 56357 22106 Dinan Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Dinan agglomération service achat public, 8 boulevard de l'Europe, CS 56357, 22106 Dinan cedex
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché, mais d'une convention, conclue pour une durée de 6 ans.
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391294 (2017-10-02)
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