Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des Dinan agglomération et du CIAS
Dinan agglomération
Dinan agglomération procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont les agents titulaires, non titulaires, stagiaires, de droit public ou de droit privé de Dinan agglomération et du CIAS (centre intercommunal d'action sociale).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
- • Services de santé et services sociaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 17.089
Brève description:
“Dinan agglomération procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomeration
Adresse postale: 8 boulevard de l'Europe CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.charpentier@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94448&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391294
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n”
Source: OJS 2017/S 191-391294 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 17.089
Brève description:
“Dinan agglomération procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomeration
Adresse postale: 8 boulevard de l'Europe CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.charpentier@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94448&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391294
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n”
Source: OJS 2017/S 191-391294 (2017-10-02)
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