Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat

SDH

Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV

Qui ?

• SDH

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2021-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 20 23 RH
Brève description:

Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267245
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle) du personnel de SDH et PH.

SDH et PH emploient actuellement environ 312 salariés de droit privé dont 62 % de femmes. La répartition des salariés est de 58 % d’agents de maîtrise, 20 % d’employés et 22 % d’ingénieurs — cadres. Plus de 90 % des salariés sont en CDI. L’âge médian des salariés se situe à hauteur de 42 ans.

Ainsi, le futur marché mettra en œuvre:

— pour le régime frais de santé:

—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit;

—— un régime de sortie de groupe (article 4 de la loi Evin) pour les anciens salariés et leurs ayants droit;

— pour le régime de prévoyance:

—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés, portant sur les garanties décès y compris rente éducation et rente de conjoint, incapacité temporaire de travail et invalidité;

En vue de piloter ces différents dispositifs, l’attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus, avec une vision consolidée pour l’ensemble des régimes frais de santé et pour ceux en prévoyance.

Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction d’un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Situation économique et financière:

La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Capacité technique et professionnelle:

La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de la consultation des candidatures.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.

Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267245 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006662
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267245
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SDH et PH emploient actuellement environ 312 salariés de droit privé dont 62 % de femmes. La répartition des salariés est de 58 % d’agents de maîtrise, 20 % d’employés et 22 % d’ingénieurs/cadres. Plus de 90 % des salariés sont en CDI. L’âge médian des salariés se situe à hauteur de 42 ans.

—— un régime de sortie de groupe (article 4 de la loi Évin) pour les anciens salariés et leurs ayants droit;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): Offre de gestion/qualité de services
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Pilotage du régime
Critère de coût (pondération): 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: 33 avenue du Maine, tour Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2021/S 005-006662 (2021-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)