592-2021

Chambre de commerce et d'industrie en France

Le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 592-2021
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie en France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453840 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=797546&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=797546&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370192
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352026
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, conformément aux articles L. 711-16 et R. 711-55 du code de commerce.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le régime de prévoyance objet du marché (risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle) présentera quatre options pour le risque décès. À titre d'information, le marché en cours couvre globalement 14 000 collaborateurs.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre années.
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Description des options:
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Afin d'assurer la coordination des commandes au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, CCI France agit en qualité de centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, conformément aux articles L. 711-16 et R. 711-55 du code de commerce.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Il est précisé que la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurances à savoir, les organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidature.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=797546&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au minimum six mois avant la date d'échéance du présent marché.
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC) phase candidature et renseigner le cadre de réponse en annexe 2 du RC, disponible sous format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=797546&orgAcronyme=l2m
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B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr».
Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie — logiciel tiers anti-spam les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
F) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370192 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle
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Valeur totale du marché: 50 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453914 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657490
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370192
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
critère no1 : Conditions techniques (Pondération à 55%). Ce critère a été apprécié au regard des sous-critères suivants :- pertinence des dispositions contractuelles et garanties - pondéré à 15%- reporting et veille juridique et technique - pondéré à 10%- qualité et rapidité de la gestion - pondéré à 15%- mise en place du service et communication - pondéré à 5%- services spécifiques - pondéré à 10%critère no2 : Conditions économiques (Pondération à 45%). Ce critère a été apprécié au regard des sous-critères suivants :- niveau des cotisations proposées - pondéré à 30%- revalorisation des prestations - pondéré à 5%- compte de participation aux résultats (dont frais) - pondéré à 10%le présent marché est un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-6 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono attributaire : un seul titulaire a été retenu pourl'exécution des prestations.Le marché a été notifié le 14 décembre 2021. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-De-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline CATTANEO à l'adresse suivante : c.cattaneo@ccifrance.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le régime de prévoyance objet du marché (risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle) présentera 4 options pour le risque décès. A titre d'information, le marché en cours couvre globalement 14 000 collaborateurs
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Description des options:
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Conditions économiques
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: groupe vyv (mandataire du groupement )
Numéro d'enregistrement national: 532 661 832 00024
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 avenue du Maine BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253445489 📞
Courrier électronique: ao.marchespublics@groupe-vyv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 538 518 473 00011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: harmonie.santecollectivites@harmonie-mutuelle.fr 📧
Adresse Internet: https://www.harmonie-mutuelle.fr 🌏
Nom: mutex
Numéro d'enregistrement national: 529 219 040 00035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Téléphone: +33 146003374 📞
Courrier électronique: middleofficedistribution@mutex.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657490 (2021-12-17)
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