2017sdp03 — référencement protection sociale complémentaire

Ministère chargé des transports — DGAC

Référencement d'un organisme assureur en vue de participer à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents rémunérés par la DGAC et ses retraités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ?

• Ministère chargé des transports — DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017SDP03
Brève description:

Référencement d'un organisme assureur en vue de participer à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents rémunérés par la DGAC et ses retraités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335929&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335929&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225607
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le montant de la participation de la DGAC sera d'au plus 800 000 EUR par an. Il s'agit d'un maximum susceptible d'être abaissé en fonction des transferts effectifs de solidarité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La convention est conclue pour une durée initiale de quatre (4) ans reconductible tacitement pour une nouvelle période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de sept (7) ans.

Informations complémentaires:

Le montant de la participation de la DGAC sera d'au plus 800 000 EUR par an. Il s'agit d'un maximum susceptible d'être abaissé en fonction des transferts effectifs de solidarité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Avant examen de leur offre, les candidats devront répondre aux questions relatives à leurs capacités professionnelles, financières et prudentielles du dossier de candidature.

Les candidats devront fournir les justificatifs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'article 3 du décret nº 2007-1373 du 19.9.2007, définit les organismes assureurs autorisés à candidater.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: DGAC — 50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335929&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Convention à renouveler en 2024.

Signature d'une convention de référencement avec l'organisme assureur retenu à l'issue de la procédure d'appel public à la concurrence. La convention reprendra l'ensemble des exigences du cahier des charges ainsi que les engagements de chacune des parties. Elle sera rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 112-225607 (2017-06-09)

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