2017sdp03 — référencement protection sociale complémentaire
Ministère chargé des transports — DGAC
Référencement d'un organisme assureur en vue de participer à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents rémunérés par la DGAC et ses retraités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017SDP03
Brève description:
“Référencement d'un organisme assureur en vue de participer à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents rémunérés...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335929&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335929&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225607
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le montant de la participation de la DGAC sera d'au plus 800 000 EUR par an. Il s'agit d'un maximum susceptible d'être abaissé en fonction des transferts...”
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Source: OJS 2017/S 112-225607 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017SDP03
Brève description:
“Référencement d'un organisme assureur en vue de participer à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance des agents rémunérés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335929&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335929&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225607
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le montant de la participation de la DGAC sera d'au plus 800 000 EUR par an. Il s'agit d'un maximum susceptible d'être abaissé en fonction des transferts...”
Source: OJS 2017/S 112-225607 (2017-06-09)
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