Marché de protection sociale complémentaire
INRAP
Marché d'assurance relatif aux régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'INRAP et leurs ayants-droits et portant sur la couverture d'assurance des risques santé, décès/iad, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.
Qui ?- • INRAP
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services de prestations › Indemnités de maladie
- • Services de prestations › Indemnités d'invalidité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 008SE2017
Brève description:
“Marché d'assurance relatif aux régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'INRAP et leurs ayants-droits et portant sur la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086320
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des charges (phase offre) sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.”
Source: OJS 2017/S 047-086320 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 008SE2017
Brève description:
“Marché d'assurance relatif aux régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'INRAP et leurs ayants-droits et portant sur la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086320
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des charges (phase offre) sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.”
Source: OJS 2017/S 047-086320 (2017-03-06)
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