Marché de protection sociale complémentaire

INRAP

Marché d'assurance relatif aux régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'INRAP et leurs ayants-droits et portant sur la couverture d'assurance des risques santé, décès/iad, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Qui ?

• INRAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités d'invalidité
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 008SE2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086320
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des charges (phase offre) sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble des agents de l'INRAP et leurs ayants droit et portant sur la couverture d'assurance des risques santé, décès/iad, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

Pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des charges (phase offre) sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1erde la loi no 89-1009 du 31 décembre 1989.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Application article 47 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres restreint passé en application des articles 25-i, 47, 66, 69 à 70 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret précité, cette consultation correspond à une phase de sélection des candidatures. A l'issue de cette phase, la consultation sera poursuivie uniquement avec les 5 candidats retenus. Les documents de la consultation seront alors transmis à ces candidats admis à présenter une offre.

Un règlement de la consultation pour cette phase candidature est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 008se2017. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées par les candidats. Ce règlement de la consultation est également accessible par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr en précisant le no de consultation: 008se2017.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— capacités économiques et financières

— capacités techniques et professionnelles

les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pour la phase offre, les critères d'attribution seront:

— l'offre de prix, 40 %

— la qualité des services, 40 %

— le pilotage du régime, 20 %

chaque critère sera apprécié en fonction des sous-critères pondérés qui sont précisés dans le règlement de la consultation précité.

les candidats ont la faculté

— soit de déposer leur candidature sur support papier

— soit par voie dématérialisée, via la plateforme des achats de l'Etat

http://marches-publics.gouv.fr sous le no008se2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-086320 (2017-03-06)

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