2026-04-02Deadline 2026-05-22Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens) (Thionville Fensch Agglomération)
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) : - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération. - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent …
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2026-04-02Deadline 2026-05-28PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS (CC Mâconnais Tournugeois)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES
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2026-03-30Deadline 2026-05-05Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02 (Île de France Mobilités)
Ile-de-France Mobilités met en concurrence : Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" - Lot 2 : Assurance "Responsabilité …
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2026-03-27Deadline 2026-04-28GESTION DES DEMANDES D’INDEMNISATION EN CAS DE SINISTRES NUCLEAIRES (CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91))
Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026. La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu'au 31 décembre 2028. Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2030.
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2026-03-24Deadline 2026-05-11Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance (Conseil départemental du Nord)
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire …
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2026-03-24Deadline 2026-05-07SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT (Deux-Sèvres Habitat)
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande …
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2026-03-19Grpmnt de commande : Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de... (Ville de Colmar)
Il s'agit de la phase candidatures d'une Procédure avec Négociation, impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, la Ville de Colmar enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique. La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et …
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