Renouvellement du marché d'assurance pour la couverture des régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants droit (conjoint, concubin, cosignataire d'un PACS et les enfants considérés à charge)

SDH

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit.
Plusieurs schémas d'assurances sont demandés aux candidats.
Schéma n°1 (schéma actuel): Régime frais de santé et prévoyance distincts pour les cadres et les non cadres. Le régime frais de santé est également étendu de manière facultative aux ayants droits du salarié non cadre (conjoint, concubin, partenaire d'un PACS, et enfants à charge) et étendu de manière obligatoire aux ayants droits (conjoint, concubin, partenaire d'un PACS, et enfants à charge) du salarié cadre.
Schéma n°2: Régime commun pour les cadres et les non cadres tant en santé qu'en prévoyance, avec une extension possible aux ayants droit de manière facultative ou obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ?

• SDH

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités de maladie
• Services de prestations › Indemnités de maternité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché ne concerne que des prestations en frais de santé et prévoyance complémentaires à celles versées par le régime de base de la Sécurité sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243397
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plusieurs schémas d'assurances sont demandés aux candidats.

Schéma n°1 (schéma actuel): Régime frais de santé et prévoyance distincts pour les cadres et les non cadres. Le régime frais de santé est également étendu de manière facultative aux ayants droits du salarié non cadre (conjoint, concubin, partenaire d'un PACS, et enfants à charge) et étendu de manière obligatoire aux ayants droits (conjoint, concubin, partenaire d'un PACS, et enfants à charge) du salarié cadre.

Schéma n°2: Régime commun pour les cadres et les non cadres tant en santé qu'en prévoyance, avec une extension possible aux ayants droit de manière facultative ou obligatoire.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 15 23 DV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Échirolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture du risque frais de santé et prévoyance, objet du présent marché.

Chaque candidat ou chaque membre d'un groupement doit produire les pièces suivantes sous format papier et format électronique (clé USB, Cdrom):

1/ Le DC1, dûment rempli, daté et signé par le candidat unique ou par chaque membre d'un groupement

2/ Pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement le DC2, dûment rempli

3/ Pour l'organisme assureur:

— Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis.

— Les attestations fiscales (formulaire 3666) et sociales (URSSAF).

— Un extrait K-bis (ou copie certifiée conforme) de moins de trois mois.

— Le pouvoir du signataire pour engager la société s'il ne figure pas sur l'extrait K-bis.

— Une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

4/ Pour le courtier / gestionnaire:

— Une copie de l'attestation ORIAS.

— Le mandat donné par l'organisme assureur.

Situation économique et financière:

Afin d'évaluer et de s'assurer que toutes les exigences sont bien remplies, l'organisme assureur fournira impérativement l'ensemble des éléments suivants:

1/ Le chiffre d'affaires global de l'organisme assureur réalisé au cours des 3 derniers exercices.

2/Le chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs prévoyance et le chiffre d'affaires propres aux contrats collectifs frais de santé de l'organisme assureur réalisé au cours des 3 derniers exercices.

3/ Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.

4/ Le nombre de contrats collectifs enregistrés au cours des trois derniers exercices.

5/ Le nombre d'assurés ou adhérents et le nombre total de bénéficiaires en santé et prévoyance.

6/ Le montant des fonds propres des trois derniers exercices.

7/ Le taux de couverture de la marge de solvabilité des trois derniers exercices

L'organisme assureur devra justifier obligatoirement d'un taux de couverture de la marge de solvabilité d'au moins 200 % au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (données à transmettre pour chaque membre en cas de groupement):

1/ Le nombre de salariés du candidat sur les 3 derniers exercices avec une précision sur le nombre de salariés affectés à:

— Gestion des adhésions.

— Gestion des cotisations.

— Gestion des prestations.

— Accueil téléphonique.

2/ Les moyens et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

4/ La liste des références de moins de 3 ans en rapport avec les prestations du présent marché, mentionnant obligatoirement, l'identité de l'entreprise souscriptrice, le volume des cotisations encaissées et des prestations réglées, ainsi que le nombre de bénéficiaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: NON.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les cotisations servant au financement du régime complémentaire collectif et obligatoire frais de santé et prévoyance sont cofinancées par SDH — PH et ses salariés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint (solidaire ou non).

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou de plusieurs groupements (chaque opérateur ne peut présenter qu'une seule offre).

En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés (compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance).

Les courtiers et autres intermédiaires d'assurance doivent produire obligatoirement le mandat donné par l'organisme d'assurance qu'ils représenteront dans le cadre de la présente procédure.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de Prix — Pondération (50 %) Ce premier critère d'analyse des offres porte sur l'étude des éléments suivants :- Le niveau de la tarification HT pour chacun des risques (25 %)- Le niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, commissions…) (25 %)- La durée de maintien des cotisations (25 %)- La durée de maintien des cotisations (25 %)- Les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien (25 %) (50)
2. L'offre de gestion et d'assurance — Pondération (50 %)Ce second critère d'analyse des offres porte notamment sur l'étude des éléments suivants :L'organisation de la gestion des prestations (délais d'émission des cartes de tiers payant, délais de réponse aux assurés, modalité et délais de prise en charge des prestations…), et la mise à disposition d'une plateforme dématérialisée (gestion des adhésions, gestion des décomptes santé, changement de situation de famille…). (20 %)La mise à disposition d'interlocuteur(s) dédié(s) pour la direction et les salariés (10 %)Les services associés ou prestations additionnelles (fonds social, services d'aide à la personne, actions de prévention, actions de communication et d'information auprès du personnel...) (30 %)L'organisation de la gestion des cotisations (modalités d'appel des cotisations, délais...) (10 %)Les modalités de mise en œuvre par le candidat des comptes de résultats et des tableaux de bord statistiques pour le suivi du régime collectif santé et prévoyance (20 %)L'analyse détaillée des règles d'exclusion et les modalités d'adhésion (10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Migaud
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 23 DV

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.

Source: OJS 2015/S 132-243397 (2015-07-07)

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