Conclusion d'une convention de participation risques prévoyance et santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

Conclusion et exécution d'une convention de participation couplant le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018I000S01859
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18611&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18611&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101135
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Niveaux minimum exigés: garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: — pour l'organisme d'assurance: —— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance, —— expertise du secteur au vu des références fournies, — pour l'intermédiaire d'assurance: —— inscription à l'ORIAS, —— expertise du secteur au vu des références fournies. Garantie financière: — pour l'organisme d'assurance: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR, — pour l'intermédiaire d'assurance: minimum de fonds propres de 50 000 EUR. Garantie prudentielle: — pour l'organisme d'assurance: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %, — pour l'intermédiaire d'assurance: assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière. L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition des 3 candidats, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire. Modalités de présentation des offres: Le dossier d'offre contient les documents suivants: — le dossier contractuel de gestion complété et signé, — la convention de participation signée, — les tableaux prévisionnels complétés et signés, — les conditions particulières du contrat d'assurance complétées et signées, — les conventions spéciales du contrat d'assurance signées, — les conditions générales du contrat d'assurance, — la notice d'information de la garantie d'assistance.

Informations complémentaires

Niveaux minimum exigés: garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:

— pour l'organisme d'assurance:

—— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance,

—— expertise du secteur au vu des références fournies,

— pour l'intermédiaire d'assurance:

—— inscription à l'ORIAS,

—— expertise du secteur au vu des références fournies.

Garantie financière:

— pour l'organisme d'assurance: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR,

— pour l'intermédiaire d'assurance: minimum de fonds propres de 50 000 EUR.

Garantie prudentielle:

— pour l'organisme d'assurance: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %,

— pour l'intermédiaire d'assurance: assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.

L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition des 3 candidats, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci.

Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

Modalités de présentation des offres:

Le dossier d'offre contient les documents suivants:

— le dossier contractuel de gestion complété et signé,

— la convention de participation signée,

— les tableaux prévisionnels complétés et signés,

— les conditions particulières du contrat d'assurance complétées et signées,

— les conventions spéciales du contrat d'assurance signées,

— les conditions générales du contrat d'assurance,

— la notice d'information de la garantie d'assistance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Description des options:

La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût: Maîtrise financière du dispositif
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18611&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Niveaux minimum exigés: garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:

— pour l'organisme d'assurance:

—— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance,

—— expertise du secteur au vu des références fournies,

— pour l'intermédiaire d'assurance:

—— inscription à l'ORIAS,

—— expertise du secteur au vu des références fournies.

Garantie financière:

— pour l'organisme d'assurance: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR,

— pour l'intermédiaire d'assurance: minimum de fonds propres de 50 000 EUR.

Garantie prudentielle:

— pour l'organisme d'assurance: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %,

— pour l'intermédiaire d'assurance: assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.

L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition des 3 candidats, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci.

Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

Modalités de présentation des offres:

Le dossier d'offre contient les documents suivants:

— le dossier contractuel de gestion complété et signé,

— la convention de participation signée,

— les tableaux prévisionnels complétés et signés,

— les conditions particulières du contrat d'assurance complétées et signées,

— les conventions spéciales du contrat d'assurance signées,

— les conditions générales du contrat d'assurance,

— la notice d'information de la garantie d'assistance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-101135 (2018-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)