Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Brève description

Marche public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès /PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint) incapacité temporaire totale de travail (ITT), incapacité temporaire professionnelle, invalidité et incapacité permanente professionnelle, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Informations complémentaires

A — pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant à l'annexe I et remplir l'annexe II disponibles en format Word à l'adresse suivante: http://apcma.e-marchespublics.com/

B — sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique,

C — en application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

D — présentation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA): l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Apcma) est un établissement public administratif de l'état placé à la tête du réseau des CMA qu'elle fédère. Ce réseau se définit comme l'ensemble constitué par l'Apcma, les CMA de Région (CMAR), ainsi que les Chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA) et les CMA départementales (CMAD) et interdépartementales (CMAI), qui sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'état et administrés par des dirigeants et collaborateurs d'entreprise élus. Chacune de ces chambres est un établissement public autonome dans sa gestion. L'Apcma élabore, notamment, la stratégie nationale, gère les projets nationaux du réseau des CMA, définit et suit la mise en oeuvre de la politique générale du réseau en matière de gestion des personnels des chambres. Le réseau des CMA est composé de 89 établissements publics administratifs de l'état, autonomes:

— 1 tête de réseau, l'Apcma,

— 10 CRMA,

— 3 CMAR métropolitaines, couvrant entièrement une région: Hauts-de-France, Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur,

— 5 CMAR de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte,

— 64 CMAD rattachées à une CRMA,

— 1 chambre de métiers d'Alsace (couvrant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin),

— 1 chambre de métiers de Moselle,

— 4 CMAI rattachées à une CRMA (Calvados-Orne, Dordogne-Gironde-Lot-Et-Garonne, Bourgogne, Franche-Comté).

Le réseau emploie, environ, 11 200 collaborateurs (agents publics), correspondant à environ 9 200 équivalents temps plein. La moitié environ des collaborateurs, professeurs, intervient pour la formation des apprentis. 55 Établissements gèrent directement un ou plusieurs centre de formation des apprentis (CFA) formant près de 70 000 apprentis. Les effectifs d'une CMA peuvent varier entre 5 et 700 agents, selon que la chambre gère ou non des CFA. L'Apcma agit, au titre de la présente consultation, en qualité de centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conformément à l'article 5-8 du code de l'artisanat et l'article 16 du décret nº 66-137 du 7.3.1966 modifié. Références: code de l'artisanat et le décret nº 66-137 du 7.3.1966 E- descriptif du dispositif à assurer l'Apcma organise une consultation pour le renouvellement du marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance du personnel public et privé des établissements du réseau des CMA. Il s'agit d'un marché national obligatoire pour toutes ces chambres consulaires portant sur la couverture assurance des risques décès (capital décès /PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation et de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (ITT), incapacité temporaire professionnelle, invalidité, et incapacité permanente professionnelle. Le marché, en cours d'exécution, au titre duquel un Contrat cadre a été conclu, entre l'Apcma et le titulaire dudit marché, pour l'ensemble du Réseau, est entré en vigueur le 1.1.2014 et arrivera à échéance le 31.12.2018. En conséquence, un nouveau contrat devra prendre le relais le 1.1.2019.

Brève description

Marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès /PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint), incapacité temporaire totale de travail (ITT), incapacité temporaire professionnelle, invalidité, et incapacité permanente professionnelle, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.