Marché de protection sociale complémentaire

Agence nationale pour chèques-vacances

Marché public relatif à l'assurance et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit de l'ANCV et portant sur la couverture des risques santé, décès/iad, rente éducation, rente de conjoint, invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie Fonction Publique
• MFPrévoyance

Qui ?

• Agence nationale pour chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités d'invalidité
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-06-09	Informations complémentaires
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
Fax: +33 134295301 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201439
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le présent avis de publicité est disponible sur le site internet achatpublic.com. Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1

1. Le DC1, dûment rempli, par le candidat unique ou par chaque membre d'un groupement;

2. Pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement le DC2, dûment rempli.

Situation économique et financière:

Le document joint au présent avis d'appel public à concurrence, disponible sur le profil acheteur est à compléter intégralement par l'organisme assureur en charge de l'assurance des risques santé et prévoyance. Les critères de la capacité économique et financière, et de la capacité technique et professionnelle sont équipondérés.

Capacité technique et professionnelle:

Le document joint au présent avis d'appel public à concurrence est à compléter intégralement par l'organisme assureur en charge de l'assurance des risques santé et prévoyance. Les critères de la capacité économique et financière, et de la capacité technique et professionnelle sont équipondérés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. Rubrique n
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC)
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

II.2.5) Critères d'attribution des offres

Critère n

Ce 1

— niveau des tarifs bruts TTC,

— niveau des frais et chargements de gestion (frais d'acquisition, frais de gestion, frais d'assurance, commissions, autres),

— durée de maintien des cotisations,

— conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien,

— coût de la reprise du passif.

Ce 2

— qualité de la gestion du régime notamment au regard des engagements pris sur les délais de traitements (remboursement, noémisation, émission des cartes de tiers payant, devis...),

— modalité de fonctionnement du réseau de soins,

— mise à disposition d'interlocuteur(s) dédié(s) pour le suivi commercial et la communication,

— services associés ou prestations additionnelles (action sociale, services d'aide à la personne, prévention...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la présente lettre avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 101-201439 (2017-05-24)

Informations complémentaires (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public relatif à l'assurance et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit de l'ANCV et portant sur la couverture des risques santé, décès/IAD, rente éducation, rente de conjoint, invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226146
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201439
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2017/S 112-226146 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public relatif à l'assurance et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit de l'ANCV et portant sur la couverture des risques santé, décès / invalidité absolue et définitive / invalidité et incapacité permanente professionnelle, rente éducation et rente de conjoint.

Valeur totale du marché: 1 332 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423458
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 205-423458 (2017-10-20)

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