Prestations de services relatives aux régimes de prévoyance et frais de santé

SICF

En plus de l'offre de base, les candidats pourront présenter une ou plusieurs propositions d'alternatives à titre de variantes, dans le respect du besoin défini dans le CCTP, qui pourraient intéresser le maître de l'ouvrage, entre autres la variante suivante: variante au lot 1 (régime de prévoyance décès/invalidité/incapacité) => harmonisation des 2 régimes des non-cadres en alignant le régime des non-cadres gardiens et personnel d'immeuble sur celui des non-cadres administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ?

• SICF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2012-10-02	Informations complémentaires
2012-11-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicf
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274177
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr Criteres d'attributions: les critères et leurs pondérations sont identiques pour les 2 lots. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance "incapacité / invalidité / décès".
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime de prévoyance "frais de santé".
Description des options: Trois options sont prévues au marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ao/21/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature ou DC1; 2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou DC2; 3) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements; 4) Copie d'un extrait K-Bis de moins de 3 mois ou enregistrement au registre des métiers; 5) La copie des attestations d'assurances responsabilité civile; 6) Copie de l'agrément permettant d'exercer les activités objet du présent marché; 7) Document attestant que le candidat n'est pas sous tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel

Situation économique et financière:

1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années; 2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3) Liste des certifications dont il dispose pour la couverture du risque prévoyance établis par des services chargés du contrôle de la qualité des prestations par des références à certaines spécifications techniques (par exemple norme Iso 9001). D'autres preuves de qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans tous les cas, ce dernier précisera les activités concernées, l'organisme certificateur, la date du dernier contrôle ainsi que les observations apportées par l'organisme certificateur (réserves, recommandations, points forts, points faibles...). A défaut de disposer d'une certification, l'organisme candidat présentera les solutions alternatives initiées en interne (qualité, contrôle de gestion).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fond propre de la Sicf et ses filiales. Le pouvoir adjudicateur procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, libellée au nom et adresse du pouvoir adjudicateur. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise spécialisée ou groupement conjoint avec désignation d'un mandataire commun solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Gestion technique % (30)
3. Gestion administrative % (20)
4. Pilotage % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des achats groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: SICF - direction des ressources humaines: François Mélin, directeur relations sociales
Courrier électronique: francois.melin@icfhabitat.fr 📧
Nom: SICF - direction de l'immobilier: Véronique Agnelli

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/21/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 165-274177 (2012-08-27)

Informations complémentaires (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316686
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274177
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316686 (2012-10-02)

Informations complémentaires (2012-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-366626
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2012/S 223-366626 (2012-11-13)

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