Marché de protection sociale complémentaire du personnel de l’Ifremer

Ifremer

Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19/1213117
Brève description:
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105633
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle du personnel de l’Ifremer.
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction de 1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.
Informations complémentaires:
Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de la consultation des candidatures.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction administrative juridique et financière et direction des ressources humaines
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour 1 année supplémentaire.
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés;
Afficher plus
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l’article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou sur le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre;
Afficher plus
F) l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret nº 84-428 du 5.6.1984.
L’Ifremer est présent dans 24 sites répartis sur tout le littoral métropolitain et dans les DROM-TOM.
Dans ce contexte, l’Ifremer a institué par accord collectif d’entreprise un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire, frais de santé et prévoyance, pour son personnel (et leurs ayants droit).
Le Comité Central de l’Ifremer a mis en place le même régime frais de santé et bénéficie donc des mêmes garanties pour ses salariés (3 à 4 salariés). Le contrat de ces salariés sera mutualisé avec celui des salariés de l’Ifremer;
G) au titre de l’offre tarifaire santé, 3 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront à tarifer en plus de l’offre de base:
— offre de base: couverture obligatoire du seul salarié (cotisation «salarié» en % de la rémunération de référence),
— PSE A: couverture facultative des ayants droit du salarié (cotisation forfaitaire en EUR «adulte/enfant»),
— PSE B: couverture obligatoire des enfants à charge du salarié (cotisation en % de la rémunération de référence) et couverture facultative des conjoints (cotisation «adulte» en EUR),
— PSE C: couverture obligatoire des ayants droit du salarié (cotisation en % de la rémunération de référence).
Sur la base de ces quatre offres, l’Ifremer, lors de la signature du marché, retiendra l’un des 4 régimes suivants:
— hypothèse 1 (régime salarié) – l’offre de base: régime «Salarié» (régime à adhésion obligatoire pour le seul salarié),
— hypothèse 2 (régime famille facultative) – l’offre de base + la PSE A: régime «Famille facultative» (régime à adhésion obligatoire pour le seul salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit),
— hypothèse 3 (régime famille restreinte) – l’offre de base + la PSE B: régime «Famille restreinte» (régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses enfants à charge et à adhésion facultative pour son conjoint),
— hypothèse 4 (régime famille obligatoire) – l’offre de base + la PSE C: régime «Famille obligatoire» (régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayants droit).
Le chiffrage de l’offre de base et des 3 PSE est obligatoire, à défaut l’offre sera jugée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 046-105633 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 693 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002373
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105633
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au Dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au Dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre de gestion/qualité des services
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Pilotage des régimes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Egalité, diversité et RSE
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 693 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: «ne pas répondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés;
Afficher plus
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n
E) pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou sur le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre;
Afficher plus
F) l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n
Le Comité central de l’Ifremer a mis en place le même régime frais de santé et bénéficie donc des mêmes garanties pour ses salariés (3 à 4 salariés). Le contrat de ces salariés sera mutualisé avec celui des salariés de l’Ifremer;
G) au titre de l’offre tarifaire santé, trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront à tarifer en plus de l’offre de base:
— PSE A: couverture facultative des ayants droit du salarié (cotisation forfaitaire en euros «adulte/enfant»),
— PSE B: couverture obligatoire des enfants à charge du salarié (cotisation en % de la rémunération de référence) et couverture facultative des conjoints (cotisation «adulte» en euros),
Sur la base de ces 4 offres, l’Ifremer, lors de la signature du marché, retiendra l’un des 4 régimes suivants:

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 002-002373 (2020-01-02)
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