Marché d'assurance prévoyance et frais de santé

Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure adaptée en référence à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Pour ce marché il fait application de l'article 28 du décret nommé ci-dessus prévoyant que les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée.

La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.fr selon les règles d'utilisation de celle-ci.

Un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception est automatiquement envoyé au candidat. Les dossiers de candidature et d'offre remis par voie électronique doivent être envoyés avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, le dossier de candidature et d'offre est effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière serait renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.

Les candidats doivent également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (www.e-marchespublics.fr) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au 7.7.2016 à 12:00. Passé cette date l'INRS ne prendra en compte aucune demande.

Seules les questions dématérialisées seront acceptées. Aucune demande orale ou téléphonique n'est autorisée. La réponse aux questions sera adressée par mail à l'ensemble des candidats à l'appel d'offres.

Tous les candidats seront informés de toutes les questions posées et de toutes les réponses qui seront données par l'INRS.