Marché d'assurance prévoyance et frais de santé

INRS

Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités de maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités de maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 75011
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-209122
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure adaptée en référence à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour ce marché il fait application de l'article 28 du décret nommé ci-dessus prévoyant que les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.fr selon les règles d'utilisation de celle-ci. Un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception est automatiquement envoyé au candidat. Les dossiers de candidature et d'offre remis par voie électronique doivent être envoyés avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, le dossier de candidature et d'offre est effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière serait renvoyée au candidat sans avoir été ouverte. Les candidats doivent également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (www.e-marchespublics.fr) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au 7.7.2016 à 12:00. Passé cette date l'INRS ne prendra en compte aucune demande. Seules les questions dématérialisées seront acceptées. Aucune demande orale ou téléphonique n'est autorisée. La réponse aux questions sera adressée par mail à l'ensemble des candidats à l'appel d'offres. Tous les candidats seront informés de toutes les questions posées et de toutes les réponses qui seront données par l'INRS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de…
… l'INRSLa description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des charges.
… l'INRS
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Frais de Santé
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de…
… l'INRSLa description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des charges.
… l'INRS
Numéro de référence: PA-2016-13 Prévoyance Frais de Santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La co-assurance est autorisée et l'INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'EUROGIP et des Comités d'entreprise de l'INRS ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché; il s'agit là d'une donnée à préciser au sein de de l'acte d'engagement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: Institutions de prévoyances et mutuelles, compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier.
En cas de réponse par une structure de courtage, une réponse en groupement avec un organisme assureur est demandée. Les réponses des courtiers se présentant seuls ne seront pas acceptées.
Aussi, le courtier doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de cotisation (isolé/famille)-frais (30)
2. Équilibre et évolution future des cotisations (15)
3. Qualité de gestion et mise en œuvre opérationnelle des régimes-moyens organisationnels et humains-communication (25)
4. Suivi des régimes — reporting- accompagnement de l'INRS (15)
5. Qualité générale de la réponse au cahier des charges (10)
6. Améliorations éventuelles proposée — actions sociales (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA-2016-13 Prévoyance Frais de Santé
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure adaptée en référence à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour ce marché il fait application de l'article 28 du décret nommé ci-dessus prévoyant que les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée.
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La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.fr selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception est automatiquement envoyé au candidat. Les dossiers de candidature et d'offre remis par voie électronique doivent être envoyés avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, le dossier de candidature et d'offre est effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière serait renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.
Afficher plus
Les candidats doivent également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (www.e-marchespublics.fr) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au 7.7.2016 à 12:00. Passé cette date l'INRS ne prendra en compte aucune demande.
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Seules les questions dématérialisées seront acceptées. Aucune demande orale ou téléphonique n'est autorisée. La réponse aux questions sera adressée par mail à l'ensemble des candidats à l'appel d'offres.
Tous les candidats seront informés de toutes les questions posées et de toutes les réponses qui seront données par l'INRS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet
devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le
fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2016/S 117-209122 (2016-06-15)
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Région:
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