Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel du Muretain Agglo

Le Muretain Agglo

Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel du Muretain Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Qui ?

• Le Muretain Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2103SPA
Brève description:

Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel du Muretain Agglo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Muretain Agglo
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144032
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans.

Description des options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nombre d'adhérents: 658 adhérents au 31.1.2021. Participation maximale du Muretain Agglo de 10 EUR nets/mois par agent. Les évolutions règlementaires intervenants au cours de l'exécution du contrat, notamment concernant le montant de la participation de la collectivité, seront appliquées et feront l'objet d'un avenant au présent contrat. Il s'agit d'un contrat ordinaire. La participation constitue une aide à la personne, sous forme d'un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents. La participation est versée directement aux agents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Muret Cedex.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation portera sur tout élément technique ou tarifaire de l'offre. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Dans le cas où la notification a lieu avant le 1.7.2021, la période initiale de la convention démarrera à compter:

— du 1.7.2021: pour les agents anciennement rattachés à la Communauté…

… de communes Axe Sud;

… d'agglomération du Muretain;

… de communes rurales des Coteaux Saves et de l'Aussonnelle.

S'ils procèdent à la résiliation de leur contrat en cours. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance annuelle du 01/07 par les deux parties, moyennant un préavis de six mois avant l'échéance. La tarification comprend quatre formules distinctes au choix de l'agent suivant les conditions définies. Chaque agent peut choisir librement la formule à laquelle il souhaite souscrire. En cours de contrat, chaque agent peut choisir de souscrire à une formule différente. Pour ce faire, il devra en faire la demande à l'assureur. La modification de la formule de garantie prendra effet au 1

— formule 1:

—— formule 1-1: base — incapacité temporaire totale de travail de 100 % de l'assiette nette,

—— formule 1-2: base — incapacité temporaire totale de travail de 100 % de l'assiette — invalidité permanente de 100 % de l'assiette nette,

—— formule 1-3: base — incapacité temporaire totale de travail de 100 % de l'assiette — décès et perte totale irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 100 % du TIB annuel brut,

—— formule 1-4: base — incapacité temporaire totale de travail de 100 % de l'assiette nette — invalidité permanente de 100 % de l'assiette nette. Décès et perte totale et irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 100 % du TIB annuel brut,

— formule 2:

—— formule 2-1: variante 1 — incapacité temporaire totale de travail de 95 % de l'assiette nette,

—— formule 2-2: variante 1 — incapacité temporaire totale de travail de 95 % de l'assiette — invalidité permanente de 95 % de l'assiette nette,

—— formule 2-3: variante 1 — incapacité temporaire totale de travail de 95 % de l'assiette — décès et perte totale irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 95 % du TIB annuel brut,

—— formule 2-4: variante 1 6 — incapacité temporaire totale de travail de 95 % de l'assiette nette. Invalidité permanente de 95 % de l'assiette nette. Décès et perte totale et irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 95 % du TIB annuel brut,

— formule 3:

—— formule 3-1: variante 2 — incapacité temporaire totale de travail de 90 % de l'assiette nette,

—— formule 3-2: variante 2 — incapacité temporaire totale de travail de 90 % de l'assiette — invalidité permanente de 90 % de l'assiette nette,

—— formule 3-3: variante 2 — incapacité temporaire totale de travail de 90 % de l'assiette — décès et perte totale irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 90 % du TIB annuel brut,

—— formule 3-4: variante 2 — incapacité temporaire totale de travail de 90 % de l'assiette nette. Invalidité permanente de 90 % de l'assiette nette. Décès et perte totale et irréversible d'autonomie quelle que soit la cause: 90 % du TIB annuel brut.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2021/S 057-144032 (2021-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (15)

Services de prestations (15)