Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance

Régie des Eaux Gessiennes

Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché d'assurances relatif à la couverture et la gestion des régimes de protection sociale complémentaire santé et prévoyance de l'ensemble des salariés et leurs ayants droit

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux Gessiennes
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-333049
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature» — pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat», dûment rempli. Ces formulaires sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— les documents et informations requis au titre des annexes 1 et 2 à télécharger sur le profil d'acheteur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de la régie des eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des services et le pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe II et remplir d'autre part l'annexe I disponibles en format Word à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org Les candidats doivent impérativement produire ces deux annexes à l'appui de leur candidature;

B) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org

C) pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre. La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de la première phase de la procédure relative au dépôt d'une candidature. Lors de la seconde phase de la procédure, l'entité adjudicatrice se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs: Régie des eaux Gessiennes, service marchés publics représenté par M. Bertrand Soulage Tél.: +33 450991206, courriel: marches@ccpg.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 145-333049 (2018-07-26)

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