Marché de protection sociale complémentaire du personnel de La Monnaie de Paris

La Monnaie de Paris

Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de La Monnaie de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Qui ?

• La Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PCN 13-19
Brève description:

Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de La Monnaie de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75 270 Cedex 06
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.flecher@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 556075853 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173120
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, rente orphelin, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle) du personnel de La Monnaie de Paris.

La Monnaie de Paris emploie actuellement environ 500 personnes (réparties selon les catégories suivantes: «Salariés de droit privé» assujettis à la CCN IDCC: 0567; «Ouvriers d’État» affiliés au FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État); «Fonctionnaire technique» sous statut de la fonction publique d’État) et travaille sur 2 sites: l'Hôtel de la Monnaie de Paris et l'établissement monétaire de Pessac, en Gironde (respectivement 65 % et 35 % de l'effectif).

Ainsi, le marché mettra en œuvre:

— Pour le régime frais de santé

— — un régime de base à adhésion obligatoire pour les «Salariés de droit privé» complété par des garanties surcomplémentaires à adhésion facultative,

—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les «Ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE» (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État) complété par des garanties surcomplémentaires à adhésion facultative,

—— un régime de base à adhésion facultative pour les «Fonctionnaires techniques» complété par des garanties surcomplémentaires à adhésion facultative,

—— les catégories de personnel ci-dessus ont la possibilité d’entendre facultativement leur couverture à leurs ayants droit,

—— un régime de sortie de groupe (art. 4 de la loi Evin) pour l’ensemble de ces catégories de personnel.

— Pour le régime de prévoyance:

—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les…

… «Salariés de droit privé» complété par deux options facultatives portant sur une garantie capital décès complémentaire;

… «Ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE» complété par 2 options facultatives portant sur une garantie capital décès complémentaire,

—— un régime de base à adhésion facultative pour les «Fonctionnaires techniques» complété par 2 options facultatives portant sur une garantie capital décès complémentaire.

Aux fins du pilotage de ces différents dispositifs, l’attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus, avec une vision consolidée pour l’ensemble des régimes frais de santé et pour ceux en prévoyance.

Dans ce cadre, le soumissionnaire devra réaliser la tarification de 2 périmètres de mutualisation:

— périmètre nº 1: mutualisation de l’ensemble des catégories de personnel à couvrir, avec une tarification unique pour l’ensemble du personnel (avec une distinction entre les régimes obligatoires et facultatifs),

— périmètre nº 2: une tarification spécifique par catégorie de personnel et par régime (obligatoire et facultatif).

Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction d’un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder (5) ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse susmentionnée et dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse susmentionnée et dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse susmentionnée et dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1er de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, ne seront pas admises.

Les garanties susmentionnées et les capacités professionnelles des candidatures admises seront appréciées notamment selon les critères de jugement des candidatures suivantes:

1) critère nº 1: les capacités économiques et financières

Ce 1

— la moyenne du chiffre d’affaires (CA) au global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— la moyenne de la part du chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et prévoyance,

— la moyenne du taux de couverture de la marge de solvabilité (S II) des 3 derniers exercices de l’organisme assureur,

— la moyenne des résultats techniques et non techniques enregistrés par l’organisme assureur au cours des 3 derniers exercices,

— le nombre de bénéficiaire par contrat de l’assureur ou du gestionnaire en cas de délégation de gestion.

Chacun des sous-critères sont équipondérés. Pour chacun des sous-critères, le candidat classé dernier aura la note de 1 point. Le candidat se classant juste devant lui, obtient un point de plus que celui-ci et ainsi de suite (ordre croissant: 1, 2, 3, 4...). Le nombre de points maximum dépend du nombre de candidats.

2) critère nº 2: les capacités techniques et professionnelles

Ce 2

— la moyenne au cours des 3 derniers exercices…

… de la part de gestionnaires dans les effectifs globaux de l’organisme assureur ou du gestionnaire,

… du nombre d’assurés sur les contrats collectifs d’assurance frais de santé et prévoyance par gestionnaire,

— les références professionnelles adéquates et l’expérience acquise sur des marchés de même nature (EPIC, couverture d’agents de droit public...),

— les moyens et équipements techniques du candidat pour l’exécution du présent marché.

Les notes attribuées au titre de ces 2 sous-critères seront additionnées pour obtenir la note finale.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Olivier Flecher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.

A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word à l'adresse suivante susmentionnée;

B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;

C) attention aux filtres anti-spam;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l’article R. 2132-7du code de la commande publique les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;

E) pour rappel, une réserve du candidat sur les Cahiers des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre;

F) fondée en 864, La Monnaie de Paris est la plus ancienne des institutions françaises et la plus vieille entreprise du monde. Elle assure la mission de service public de frappe des EUR courants pour la France et d’autres devises étrangères. Elle cultive depuis 12 siècles une haute tradition dans les métiers d’arts liés au métal. Première usine conçue dans Paris, elle en est aujourd’hui la dernière en fonctionnement et ses productions d’art sont encore réalisées dans sa manufacture historique du quai de Conti.

Rattachée au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie depuis septembre 1796, la Monnaie de Paris est devenue un Établissement public industriel et commercial (EPIC) en janvier 2007.

La Monnaie de Paris emploie actuellement environ 500 personnes (réparties selon les catégories suivantes: «Salariés de droit privé» assujettis à la CCN IDCC: 0567; «Ouvriers d’État» affiliés au FSPOEIE; «Fonctionnaire technique» sous statut de la fonction publique d’État) et travaille sur 2 sites: l'Hôtel de la Monnaie de Paris et l'établissement monétaire de Pessac, en Gironde (respectivement 65 % et 35 % de l'effectif).

Les missions de la Monnaie de Paris sont fixées par l'article L. 121-3 du code monétaire et financier. Pour le compte de l'État, en situation de monopole, elle frappe la monnaie métallique courante.

Elle exerce par ailleurs des activités commerciales, en secteur concurrentiel:

— production et vente de monnaies métalliques courantes étrangères, de monnaies de collection, médailles et décorations,

— création de fontes d'art et bijoux sous la marque déposée Monnaie de Paris,

— gestion du Musée de la Monnaie de Paris et entretien de l'Hôtel de la Monnaie (éditions particulières de médailles et cadeaux d’entreprises personnalisés et mise à disposition des salles de l’Hôtel de la Monnaie, quai de Conti aux événementiels des entreprises, administrations et collectivités),

— lutte contre la contrefaçon et fabrication d'instruments de marque et de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 073-173120 (2019-04-11)

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