Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance au 1.1.2018, au bénéfice des salariés de l'Hôpital Foch
Association hôpital Foch
L'objet de la présente consultation est de désigner le prestataire qui fournira la prestation de prévoyance pour les salariés de l'Hôpital Foch et de ses annexes à partir du 1.1.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-21 | Avis de marché |
| 2018-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités d'invalidité
Numéro de référence: 2017/RH 0911/01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités d'invalidité 📦
Code CPV supplémentaire: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Hôpital Foch
Adresse postale: 40 rue Worth
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-foch.com 🌏
Courrier électronique: b.lacourt@hopital-foch.com 📧
Téléphone: +33 146252306 📞
URL des documents: http://www.hopital-foch.com/espace_marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375819
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: L'hôpital Foch et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40845729900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Point de contact: Béatrice Lacourt, chargée des relations sociales
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hopital-foch.com/espace_marches/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Nanterre
Source: OJS 2017/S 183-375819 (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités d'invalidité
Numéro de référence: 2017/RH 0911/01
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de désigner le prestataire qui fournira la prestation de prévoyance pour les salariés de l'Hôpital Foch et de ses annexes à partir du 1.1.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités d'invalidité 📦
Code CPV supplémentaire: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Hôpital Foch
Adresse postale: 40 rue Worth
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-foch.com 🌏
Courrier électronique: b.lacourt@hopital-foch.com 📧
Téléphone: +33 146252306 📞
URL des documents: http://www.hopital-foch.com/espace_marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375819
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de service au sens de l'avis du 27.3.2016, relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les garanties souscrites sont:
— le décès,
— la rente d'éducation,
— l'invalidité,
— l'incapacité temporaire.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché de service au sens de l'avis du 27.3.2016, relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'hôpital Foch et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères de jugement des offres (cf. le règlement de consultation du DCE).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R. 551-2 du code des assurances.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40845729900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Point de contact: Béatrice Lacourt, chargée des relations sociales
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hopital-foch.com/espace_marches/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Nanterre
Source: OJS 2017/S 183-375819 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/RH0911/01
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: f.coffinet@hopital-foch.org 📧
Téléphone: +33 146251972 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035458
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375819
Numéro JO-S: 17
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Hôpital Foch et ses annexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de garanties non cadres
Critère de qualité (pondération): 17.5
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers d'incapacité temporaire
Critère de qualité (pondération): 10.5
Critère de qualité (nom): Plateforme de gestion dédiée à l'employeur
Critère de qualité (pondération): 3.5
Critère de qualité (nom): Aide au retour à l'emploi pour les salariés en MLD
Pondération du prix: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Coffinet, Service Achat
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du TGI de Nanterre
Source: OJS 2018/S 017-035458 (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/RH0911/01
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: f.coffinet@hopital-foch.org 📧
Téléphone: +33 146251972 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035458
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375819
Numéro JO-S: 17
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Hôpital Foch et ses annexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de garanties non cadres
Critère de qualité (pondération): 17.5
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers d'incapacité temporaire
Critère de qualité (pondération): 10.5
Critère de qualité (nom): Plateforme de gestion dédiée à l'employeur
Critère de qualité (pondération): 3.5
Critère de qualité (nom): Aide au retour à l'emploi pour les salariés en MLD
Pondération du prix: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Coffinet, Service Achat
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du TGI de Nanterre
Source: OJS 2018/S 017-035458 (2018-01-23)
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