Marchés d'assurances de personnes (frais de santé — prévoyance — assistance/rapatriement du personnel de Business France)

Brève description

Business France est l’opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française. Business France est un Établissement public industriel et commercial (EPIC). L’agence valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses talents, de ses entreprises et de ses territoires. Levier opérationnel au service de la compétitivité de la croissance et de l’emploi, l’opérateur public rend lisible, disponible et efficace la chaîne d’acteurs et de services dédiés au développement et au succès des entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur et leur pays.

Informations complémentaires

A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant d'une part à l'annexe I et remplir d'autre part l'annexe II disponibles en format Word à l'adresse suivante:

https://www.marchespublics.gouv.fr/;

B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;

C) attention aux filtres anti-SPAM: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: « ne pas répondre marches-publics.gouv.fr ». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-SPAM afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (Place) ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n

E) pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses particulières (CCP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre;

F) en application des dispositions de l’article 45 V du décret n

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements;

G) descriptif du dispositif à assurer.

Le présent marché porte sur la mise en concurrence des contrats d’assurances garantissant:

Un régime complémentaire Frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire:

— pour l’ensemble des salariés et de leurs ayants droit, sous contrat de droit français, en poste en France,

— pour l’ensemble des salariés et de leurs ayants droit, sous contrat de droit français, en poste à l’étranger (3 zones de couverture).

Un régime complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire:

— pour l’ensemble des salariés sous contrat de droit français, en poste en France,

— pour l’ensemble des salariés sous contrat de droit français, en poste à l’étranger,

— pour l’ensemble des salariés sous contrat de droit français en poste en France ou à l’étranger se déplaçant au moins une fois par an pour leur activité professionnelle (personnel en mission professionnelle).

Champs d’application territoriaux des régimes Frais de santé et Prévoyance:

— en prévoyance: France + étranger,

— en santé: France + étranger (réparti en 3 zones: zone 1: autres pays que les zone 2 et 3; zone 2: Canada, Israël, Japon et Suisse; zone 3: États-Unis).

Le marché est composé également:

— d'un contrat spécifique de prévoyance pour le personnel sous contrat de droit français affecté dans des pays potentiellement à risques de guerre,

— d’un contrat d’assistance rapatriement pour les salariés en mission à l’étranger,

— d’un contrat d’assistance rapatriement pour les salariés sous contrat de droit français affectés à l’étranger.

Les personnels à assurer sont géographiquement réparties en France et dans le monde: au siège à Paris, à Marseille, en régions en France, ainsi que dans les 80 bureaux Business France répartis dans 70 pays.