Sur complémentaire de santé pour le personnel cadre et assimilé

Tisseo

Sur complémentaire de santé pour le personnel cadre et assimilé Tisséo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Le prix est calculé en fonction de taux appliqué à la masse salariale.Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification avec démarrage de la couverture au 1.7.2015. Il pourra être renouvelé 5 fois pour des périodes de 1 an.Au 30.11.2014, Tisséo comptait 111 cadres et 187 cadres assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-427056
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur critères: Le prix sera analysé au regard du DQE (60 %). La valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique dont la gestion (20 %), le pilotage du régime (15 %), les prestations annexes proposées (5 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description: Sur complémentaire de santé pour le personnel cadre et assimilé Tisséo.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Le prix est calculé en fonction de taux appliqué à la masse salariale.

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification avec démarrage de la couverture au 1.7.2015. Il pourra être renouvelé 5 fois pour des périodes de 1 an.

Au 30.11.2014, Tisséo comptait 111 cadres et 187 cadres assimilés.

Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MN14-CL-PC-169

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

2. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

3. lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

4. les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I),

5. les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles,

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

3. Bilans ou extrait de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement du bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières années,

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués sur les 2 dernières années,

3. Attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers),

4. Pour les intermédiaires d'assurance, mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,

5. En cas de coassurance, document original de délégation consentie par les coassureurs à l'apériteur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date de fin d'éxécution des prestations. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis à vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.

Il est rappelé en application de l'article Ii8 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, que "Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation."

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux organismes visés par l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisséo
Point de contact: Clothilde Lefebvre
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-427056 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303570
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-427056
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société harmonie mutuelle avec un DQE annuel estimé à 52 968.92 EUR TTC. Forme du marché: il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 241 B, annonce n° 209 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Source: OJS 2015/S 166-303570 (2015-08-25)

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