Couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco

GIRC Agirc-Arrco

Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.
Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte:
* Régime de Prévoyance: mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour enfants à charge et rentes éducation) et de conjoint (capital décès) sont reconduites dans leurs définitions actuelles (Cf. Le cahier des charges). Il sera demandé aux soumissionnaires une tarification sur la base d'une adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés;
* Régime de Frais de Santé: mise en place d'un contrat collectif obligatoire responsable pour l'ensemble des salariés et anciens salariés (dans le cadre de la loi Evin) du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Pour les couples de salariés de l'entreprise, une seule adhésion sera obligatoire en frais de santé. La cotisation doit permettre de couvrir obligatoirement l'assuré, son conjoint (marié, concubin, pacsé) et les enfants à charge.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIRC Agirc-Arrco
Adresse postale: 42-50 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: +33 173081960 📞
Fax: +33 173081999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256951
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier doivent être rédigés en français.”
Source: OJS 2015/S 139-256951 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048618
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256951
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2016/S 030-048618 (2016-02-08)
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