Couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco

GIRC Agirc-Arrco

Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.
Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte:
* Régime de Prévoyance: mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour enfants à charge et rentes éducation) et de conjoint (capital décès) sont reconduites dans leurs définitions actuelles (Cf. Le cahier des charges). Il sera demandé aux soumissionnaires une tarification sur la base d'une adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés;
* Régime de Frais de Santé: mise en place d'un contrat collectif obligatoire responsable pour l'ensemble des salariés et anciens salariés (dans le cadre de la loi Evin) du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Pour les couples de salariés de l'entreprise, une seule adhésion sera obligatoire en frais de santé. La cotisation doit permettre de couvrir obligatoirement l'assuré, son conjoint (marié, concubin, pacsé) et les enfants à charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Humanis prévoyance

Qui ?

• GIRC Agirc-Arrco

Qu'est-ce que c'est ?

• Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIRC Agirc-Arrco
Adresse postale: 42-50 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: +33 173081960 📞
Fax: +33 173081999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256951
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier doivent être rédigés en français. Les dossiers seront transmis, via la plateforme dématérialisée d'atexo, à l'adresse suivante: https://marches.agirc-arrco.fr Le candidat se conformera aux demandes précisées en ligne, en répondant à l'avis de marché sélectionné. Les pièces adressées par cette voie devront être signées électroniquement. Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, il est autorisé à adresser: — les éléments du dossier de candidature en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb); — les éléments du dossier d'offre également en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb). Si le candidat adresse son dossier en version papier, les pièces du dossier seront placées sous triple enveloppe cachetée. La première enveloppe intérieure contiendra les éléments du « Dossier de candidature », y compris le dossier sur support électronique. La deuxième enveloppe intérieure contiendra les éléments du « Dossier d'offre », y compris le dossier sur support électronique. Les plis adressés par voie postale doivent parvenir en recommandé avec accusé réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées au présent document. Les heures de dépôt des plis sont: 9:00 — 12:00 et 14: 00 — 17:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Tout dossier parvenant soit après les dates et heures limites fixées au présent document, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat sans être examiné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires

Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier doivent être rédigés en français.

Les dossiers seront transmis, via la plateforme dématérialisée d'atexo, à l'adresse suivante: https://marches.agirc-arrco.fr

Le candidat se conformera aux demandes précisées en ligne, en répondant à l'avis de marché sélectionné.

Les pièces adressées par cette voie devront être signées électroniquement.

Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, il est autorisé à adresser:

— les éléments du dossier de candidature en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb);

— les éléments du dossier d'offre également en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb).

Si le candidat adresse son dossier en version papier, les pièces du dossier seront placées sous triple enveloppe cachetée. La première enveloppe intérieure contiendra les éléments du « Dossier de candidature », y compris le dossier sur support électronique. La deuxième enveloppe intérieure contiendra les éléments du « Dossier d'offre », y compris le dossier sur support électronique. Les plis adressés par voie postale doivent parvenir en recommandé avec accusé réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées au présent document. Les heures de dépôt des plis sont: 9:00 — 12:00 et 14: 00 — 17:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Tout dossier parvenant soit après les dates et heures limites fixées au présent document, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat sans être examiné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.

Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte:

* Régime de Prévoyance: mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour enfants à charge et rentes éducation) et de conjoint (capital décès) sont reconduites dans leurs définitions actuelles (Cf. Le cahier des charges). Il sera demandé aux soumissionnaires une tarification sur la base d'une adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés;

* Régime de Frais de Santé: mise en place d'un contrat collectif obligatoire responsable pour l'ensemble des salariés et anciens salariés (dans le cadre de la loi Evin) du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Pour les couples de salariés de l'entreprise, une seule adhésion sera obligatoire en frais de santé. La cotisation doit permettre de couvrir obligatoirement l'assuré, son conjoint (marié, concubin, pacsé) et les enfants à charge.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Prevoyance_Sante_2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement;

* la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;

* une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites;

* un extrait K-Bis de moins de trois (3) mois;

* en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm

Situation économique et financière:

Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir:

* la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé en France et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles;

* les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir:

* les certificats de qualification professionnelle: le candidat fournit une certification de sa qualité justifiant de sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties objets de la consultation;

* une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de l'opérateur et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;

* une liste des principales garanties et prestations vendues et gérées au cours des trois dernières années pour des marchés similaires, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement: 45 jours à compter de la date de facture

modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestataires ne peuvent pas présenter leur candidature sous la forme d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43254472400029
Contact
Point de contact: M. Baillet Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prevoyance_Sante_2016
Informations complémentaires

Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier doivent être rédigés en français.

Les dossiers seront transmis, via la plateforme dématérialisée d'atexo, à l'adresse suivante: https://marches.agirc-arrco.fr

Le candidat se conformera aux demandes précisées en ligne, en répondant à l'avis de marché sélectionné.

Les pièces adressées par cette voie devront être signées électroniquement.

Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, il est autorisé à adresser:

— les éléments du dossier de candidature en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb);

— les éléments du dossier d'offre également en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb).

Si le candidat adresse son dossier en version papier, les pièces du dossier seront placées sous triple enveloppe cachetée. La première enveloppe intérieure contiendra les éléments du « Dossier de candidature », y compris le dossier sur support électronique. La deuxième enveloppe intérieure contiendra les éléments du « Dossier d'offre », y compris le dossier sur support électronique. Les plis adressés par voie postale doivent parvenir en recommandé avec accusé réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées au présent document. Les heures de dépôt des plis sont: 9:00 — 12:00 et 14: 00 — 17:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Tout dossier parvenant soit après les dates et heures limites fixées au présent document, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat sans être examiné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification de refus.
Source: OJS 2015/S 139-256951 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048618
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256951
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-111268, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau des cotisations proposées (20)
2. Frais de gestion (10)
3. Qualité et rapidité de la gestion des remboursements (10)
4. Garantie de maintien des cotisations (5)
5. Traitement du passif à reprendre et traitement des conséquences d'une résiliation ultérieure (5)
6. Niveau de responsabilité sociale et environnementale et Action sociale (5)
7. Adéquation de l'offre aux stipulations du cahier des charges (25)
8. Reporting (5)
9. Services spécifiques (5)
10. Nature des actions de prévention mises en œuvre (5)
11. Clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Humanis Prévoyance
Adresse postale: 29 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 030-048618 (2016-02-08)

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Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

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