2015-10-20Marché d'assurances (Commune de Megève)
La présente consultation concerne les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le SIVU Megève-Praz sur Arly, le CCAS de Megève, la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2016. Chaque partie (titulaire et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance …
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2015-09-11Services d'assurances (Région Franche-Comté)
Trois lots (dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires) pour le groupement de commandes composé des Régions Bourgogne et Franche-Comté (qui deviendra une seule Région au 1.1.2016).
Marché de 5 ans à compter du 1.1.2016, (sauf, dans le cadre de l'assurance dommages aux biens, pour les bâtiments de la Région Bourgogne qui seront intégrés au marché à partir du 1.4.2016) avec possibilité de résiliation annuelle.
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2015-08-07Assurance du personnel FPT — couverture des obligations statutaires (OPH — Var Habitat)
Assurance du personnel affilié à la CNRACL pour la couverture des obligations statutaires:
Maladie ordinaire — décès — aT — longue maladie — maladie de longue durée — maternité.
Marché d'une durée de 4 ans.
Les variantes sont autorisées sur le point suivant: le candidat peut proposer des variantes uniquement sur les franchises et les tarifications qui en découlent.
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2015-03-17Contrat groupe d'assurances statutaires (CDG 89)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la …
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