Prestations de services d'assurances

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364375
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2016. Les offres sont valides jusqu'à la date d'effet prévue pour le marché. Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ses garanties. Les candidats s'engagent à établir un contrat séparé pour chaque entité souscriptrice. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/seine_eure.asp Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au +33 172339070. Les offres seront à transmettre: — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération Seine-Eure 1 place Ernest Thorel 27405 Louviers Cedex — soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex — soit par la voie dématérialisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/seine_eure.asp Notation du critère de l'offre: Note sur 10,00, pondérée à 40 %, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles. — le coût réel de chaque offre est calculé à partir du montant de l'offre figurant dans l'acte d'engagement, auquel sont ajoutés ou retranchés les coûts ou économies particulières induits par l'offre, dont: – le coût des franchises particulières proposées par les candidats, – les coûts de gestion interne induits: — par l'attribution à des organismes assureurs différents des lots «Protection juridique» et «Responsabilité civile», entraînant la difficulté d'obtenir rapidement la prise en charge d'un contentieux; ce surcoût est évalué à 5 % du montant moyen des offres classées avec un minimum de 250 EUR, —- par un éventuel changement d'organisme assureur (mise en place de nouvelles procédures de gestion des garanties et des sinistres...); ce surcoût est évalué proportionnellement au montant (TTC) annuel de chaque offre, à raison d'un pourcentage de 3 % avec: – minimum de 1 000 euro pour le lot Risques statutaires, – minimum de 200 euro pour tous les autres lots, – maximum de 5 000 euro pour tous les lots, — le coût prévisionnel du risque d'augmentation des conditions tarifaires au cours des 3 premières années du marché lorsque le candidat n'accepte pas l'engagement de non résiliation et de maintien des conditions de garanties et de tarif pendant les 3 premières années du marché; ce surcoût est évalué à 10 % du montant des offres avec un minimum de 1 000 EUR lorsque l'engagement est réduit à 2 ans et 20 % avec un minimum de 2 000 EUR lorsqu'il n'y a aucun engagement dans la durée. Cette note sur 10,00 est calculée de la manière suivante: — montant réel le moins élevé: 10,00, — autres montants: 10 x (le montant le moins élevé / le montant de l'offre considérée). Valeur technique de l'offre: Note sur 10,00, pondérée à 60 %, représentant à la fois: — les garanties standard faisant partie de celles délivrées habituellement par les compagnies d'assurance et exprimées dans les conditions générales; 100 % de ces garanties standard sont délivrées par toutes les offres dès lors qu'elles sont classées. — l'ensemble des améliorations (gestion, garanties complémentaires, définitions plus larges...) que le candidat apporte à ces garanties standard, soit en acceptant formellement la totalité ou certaines des clauses du CCTP, soit que totalité ou partie de ces clauses se retrouvent dans les conditions générales et de leurs annexes jointes à l'offre; le taux d'acceptation du CCTP représente le rapport entre les clauses acceptées sur la totalité des clauses du CCTP; l'acceptation sans réserve du CCTP correspond à une amélioration des garanties standard de 100 %. La note sur 10,00 de chaque offre est donc calculée sur un total de 200 % de la manière suivante: 10,00 x (100 % + taux acceptation CCTP)/200 % Le classement final est obtenu par une note globale sur 10 cumul des notes pondérées obtenues par chacun des candidats pour les 2 critères Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2016.

Les offres sont valides jusqu'à la date d'effet prévue pour le marché.

Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ses garanties.

Les candidats s'engagent à établir un contrat séparé pour chaque entité souscriptrice.

Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.

Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au +33 172339070.

Les offres seront à transmettre:

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Hôtel d'agglomération Seine-Eure

1 place Ernest Thorel

27405 Louviers Cedex

— soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Seine-Eure

CS 10514

27405 Louviers Cedex

— soit par la voie dématérialisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Notation du critère de l'offre:

Note sur 10,00, pondérée à 40 %, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles.

— le coût réel de chaque offre est calculé à partir du montant de l'offre figurant dans l'acte d'engagement, auquel sont ajoutés ou retranchés les coûts ou économies particulières induits par l'offre, dont:

– le coût des franchises particulières proposées par les candidats,

– les coûts de gestion interne induits:

— par l'attribution à des organismes assureurs différents des lots «Protection juridique» et «Responsabilité civile», entraînant la difficulté d'obtenir rapidement la prise en charge d'un contentieux; ce surcoût est évalué à 5 % du montant moyen des offres classées avec un minimum de 250 EUR,

—- par un éventuel changement d'organisme assureur (mise en place de nouvelles procédures de gestion des garanties et des sinistres...); ce surcoût est évalué proportionnellement au montant (TTC) annuel de chaque offre, à raison d'un pourcentage de 3 % avec:

– minimum de 1 000 euro pour le lot Risques statutaires,

– minimum de 200 euro pour tous les autres lots,

– maximum de 5 000 euro pour tous les lots,

— le coût prévisionnel du risque d'augmentation des conditions tarifaires au cours des 3 premières années du marché lorsque le candidat n'accepte pas l'engagement de non résiliation et de maintien des conditions de garanties et de tarif pendant les 3 premières années du marché; ce surcoût est évalué à 10 % du montant des offres avec un minimum de 1 000 EUR lorsque l'engagement est réduit à 2 ans et 20 % avec un minimum de 2 000 EUR lorsqu'il n'y a aucun engagement dans la durée.

Cette note sur 10,00 est calculée de la manière suivante:

— montant réel le moins élevé: 10,00,

— autres montants:

10 x (le montant le moins élevé / le montant de l'offre considérée).

Valeur technique de l'offre:

Note sur 10,00, pondérée à 60 %, représentant à la fois:

— les garanties standard faisant partie de celles délivrées habituellement par les compagnies d'assurance et exprimées dans les conditions générales; 100 % de ces garanties standard sont délivrées par toutes les offres dès lors qu'elles sont classées.

— l'ensemble des améliorations (gestion, garanties complémentaires, définitions plus larges...) que le candidat apporte à ces garanties standard, soit en acceptant formellement la totalité ou certaines des clauses du CCTP, soit que totalité ou partie de ces clauses se retrouvent dans les conditions générales et de leurs annexes jointes à l'offre; le taux d'acceptation du CCTP représente le rapport entre les clauses acceptées sur la totalité des clauses du CCTP; l'acceptation sans réserve du CCTP correspond à une amélioration des garanties standard de 100 %.

La note sur 10,00 de chaque offre est donc calculée sur un total de 200 % de la manière suivante:

10,00 x (100 % + taux acceptation CCTP)/200 %

Le classement final est obtenu par une note globale sur 10 cumul des notes pondérées obtenues par chacun des candidats pour les 2 critères

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes pour la CASE, le CIAS et l'office du tourisme intercommunal.

Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes commune de Louviers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes commune Le Vaudreuil.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes pour la CASE, le CIAS et l'office du tourisme intercommunal.

Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes commune de Louviers.
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes commune du Vaudreuil.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Flotte automobile et risque annexes pour la CASE, le CIAS et l'office du tourisme intercommunal.

Numéro du lot: 8
Brève description: Flotte automobile et risque annexes commune de Louviers.
Numéro du lot: 9
Brève description: Flotte automobile et risque annexes commune du Vaudreuil.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Protection juridique pour la CASE, le CIAS et l'office du tourisme intercommunal.

Numéro du lot: 11
Brève description: Protection juridique commune de Louviers.
Numéro du lot: 12
Brève description: Protection juridique commune du Vaudreuil.
Numéro du lot: 13
Brève description: Risques statutaires CASE CIAS et office du tourisme intercommunal.
Numéro du lot: 14
Brève description: Risques statutaires commune de Louviers.
Numéro du lot: 15
Brève description: Risques statutaires commune du Vaudreuil.
Numéro du lot: 16
Brève description: Risques statutaires commune de Val-de-Reuil.
Numéro du lot: 17
Brève description: Expositions — commune de Louviers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Dans le présent marché, la dénomination «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) correspond à l'ancienne dénomination «Options» et à différentes solutions de franchises d'indemnisation. En conséquence, il s'agit en réalité de prestations minorées.

Par contre, les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des Prestations supplémentaires éventuelles.

Les montants des offres en prestations supplémentaires éventuelles ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base. Le choix est fait entre l'offre de base, l'offre PSE1, l'offre PSE2.

Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera, pour cette raison, faite par rapport aux offres de base. Le candidat a l'obligation d'apporter une réponse en offre de base.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Aoogptcaseassurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2,

— attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «Garantie financière» conformément au code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Les marchés sont financés, pour la partie qui le concerne, par chaque membre du groupement de commandes conformément à la convention établie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire (sous réserve que chacun des membres du groupement ait les compétences, capacités et obligations réglementaires des organismes d'assurance) ou conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au Dc1, l'éventuel partage des risques entre Co-Assureurs devra être proposé dans l'offre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Adresse postale: 5 rue Saint-Louis
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme intercommunal
Adresse postale: 10 rue Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Vaudreuil
Adresse postale: 3 rue Bernard Chédeville
Commune postale: Le Vaudreuil
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Louviers
Adresse postale: 11 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Louviers
Adresse postale: 3 rue Saint-Jean
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des 2 airelles
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoogptcaseassurances
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2016.

Les offres sont valides jusqu'à la date d'effet prévue pour le marché.

Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ses garanties.

Les candidats s'engagent à établir un contrat séparé pour chaque entité souscriptrice.

Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.

Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au +33 172339070.

Les offres seront à transmettre:

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Hôtel d'agglomération Seine-Eure

1 place Ernest Thorel

27405 Louviers Cedex

— soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

CS 10514

— soit par la voie dématérialisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Notation du critère de l'offre:

Note sur 10,00, pondérée à 40 %, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles.

— le coût réel de chaque offre est calculé à partir du montant de l'offre figurant dans l'acte d'engagement, auquel sont ajoutés ou retranchés les coûts ou économies particulières induits par l'offre, dont:

– le coût des franchises particulières proposées par les candidats,

– les coûts de gestion interne induits:

— par l'attribution à des organismes assureurs différents des lots «Protection juridique» et «Responsabilité civile», entraînant la difficulté d'obtenir rapidement la prise en charge d'un contentieux; ce surcoût est évalué à 5 % du montant moyen des offres classées avec un minimum de 250 EUR,

—- par un éventuel changement d'organisme assureur (mise en place de nouvelles procédures de gestion des garanties et des sinistres...); ce surcoût est évalué proportionnellement au montant (TTC) annuel de chaque offre, à raison d'un pourcentage de 3 % avec:

– minimum de 1 000 euro pour le lot Risques statutaires,

– minimum de 200 euro pour tous les autres lots,

– maximum de 5 000 euro pour tous les lots,

— le coût prévisionnel du risque d'augmentation des conditions tarifaires au cours des 3 premières années du marché lorsque le candidat n'accepte pas l'engagement de non résiliation et de maintien des conditions de garanties et de tarif pendant les 3 premières années du marché; ce surcoût est évalué à 10 % du montant des offres avec un minimum de 1 000 EUR lorsque l'engagement est réduit à 2 ans et 20 % avec un minimum de 2 000 EUR lorsqu'il n'y a aucun engagement dans la durée.

Cette note sur 10,00 est calculée de la manière suivante:

— montant réel le moins élevé: 10,00,

— autres montants:

10 x (le montant le moins élevé / le montant de l'offre considérée).

Valeur technique de l'offre:

Note sur 10,00, pondérée à 60 %, représentant à la fois:

— les garanties standard faisant partie de celles délivrées habituellement par les compagnies d'assurance et exprimées dans les conditions générales; 100 % de ces garanties standard sont délivrées par toutes les offres dès lors qu'elles sont classées.

— l'ensemble des améliorations (gestion, garanties complémentaires, définitions plus larges...) que le candidat apporte à ces garanties standard, soit en acceptant formellement la totalité ou certaines des clauses du CCTP, soit que totalité ou partie de ces clauses se retrouvent dans les conditions générales et de leurs annexes jointes à l'offre; le taux d'acceptation du CCTP représente le rapport entre les clauses acceptées sur la totalité des clauses du CCTP; l'acceptation sans réserve du CCTP correspond à une amélioration des garanties standard de 100 %.

La note sur 10,00 de chaque offre est donc calculée sur un total de 200 % de la manière suivante:

10,00 x (100 % + taux acceptation CCTP)/200 %

Le classement final est obtenu par une note globale sur 10 cumul des notes pondérées obtenues par chacun des candidats pour les 2 critères

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.

— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative,

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,

— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 201-364375 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052155
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364375
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les lots ont été attribués selon les taux suivants: Lot 1: Dommages aux biens et Risques annexes — CASE CIAS OT: SMACL CASE: PSE 2 — pour un montant annuel de 31 951,44 EUR (TTC), révisable au taux de 0,30 EUR HT par M2 de surface développée CIAS: Offre de base pour un montant annuel de 863,58 EUR (TTC), révisable au taux de 0,50 EUR HT par M2 de surface développée OT: Offre de base pour un montant annuel de 572,49 EUR (TTC), révisable au taux de 0,95 EUR HT par M2 de surface développée Lot 2: Dommages aux biens et Risques annexes — Louviers: SMACL Ville et caisse des écoles: PSE 2 — pour un montant annuel de 49 324,35 EUR (TTC), révisable au taux de 0,55 EUR HT par M2 de surface développée CCAS: Offre de base — pour un montant annuel de 4 000,71 EUR (TTC), révisable au taux de 0,55 EUR HT par M2 de surface développée Régie des 2 airelles: Offre de base — pour un montant annuel de 3 674,34 EUR (TTC), révisable au taux de 11,56 EUR HT par M2 de surface développée Lot 3: Dommages aux biens et Risques annexes — Le Vaudreuil: SMACL VILLE: PSE 2 — pour un montant annuel de 9 997,01 EUR (TTC), révisable au taux de 0,54 EUR HT par M2 de surface développée Lot 4: Responsabilité civile et Risques annexes — CASE CIAS OT: SMACL CASE: PSE 2 — pour un montant annuel de 29 555,04 EUR (TTC) dont 14 608,53 EUR (TTC) pour la garantie Responsabilité civile générale révisable sur la masse salariale au taux de 0,17 % HT et 14 946,51 EUR (TTC) pour la garantie Responsabilité civile Environnement CIAS: Offre de base — pour un montant annuel de 1 401,69 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,09 % HT OT: Offre de base — pour un montant annuel de 722,26 EUR (TTC)révisable sur la masse salariale au taux de 0,35 % HT Lot 5: Responsabilité civile et Risques annexes — Louviers: SMACL Ville et caisse des écoles: Offre de base — pour un montant annuel de 9 903,18 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,10 % HT CCAS: Offre de base — pour un montant annuel de 874,38 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,16 % HT Régie des 2 airelles: Offre de base — pour un montant annuel de 756,99 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,24 % HT Lot 6: Responsabilité civile et Risques annexes — Le Vaudreuil: SMACL Ville: Offre de base — pour un montant annuel de 3 015,60 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,29 % HT Lot 7: Flotte automobile et Risques annexes — CASE CIAS OT: Groupama CASE: PSE 2 — pour un montant de 21 384 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice RVP (Réparation des Véhicules Personnels) CIAS: Offre de base — pour un montant de 458,40 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice RVP OT: Offre de base — pour un montant de 229,20 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice RVP Lot 8: Flotte automobile et Risques annexes — Louviers: SMACL Ville et caisse des ecoles: PSE 2 — pour un montant de 23 860,09 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA CCAS: Offre de base — pour un montant de 400,84 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA Régie des 2 airelles: Offre de base pour un montant de 400,84 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA Lot 9: Flotte automobile et Risques annexes — Le Vaudreuil: SMACL Ville: Offre de base — pour un montant de 4 343,26 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA Lot 10: Protection juridique — CASE CIAS OT: CFDP CASE: pour un montant annuel de 3 067,02 EUR (TTC) dont: — 2 680,46 EUR (TTC) pour la protection juridique de la collectivité révisable sur la masse salariale au taux de 0,34%o — 386,56 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre de personnes au taux de 1,28 EUR (TTC) CIAS: Le CIAS ne souhaite pas souscrire une assurance « protection juridique ». OT: pour un montant annuel de 477,68 EUR (TTC) dont: — 395,68 EUR (TTC) pour la protection juridique de l'OT révisable sur la masse salariale au taux de 2,09 EUR (TTC) — 82,00 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre d'agents au taux de 1,74 EUR (TTC) Lot 11: Protection juridique — Louviers: CFDP Ville et caisse des écoles: Ne souhaite pas souscrire. CCAS: Pour un montant annuel de 849,17 EUR (TTC) dont: — 767,17 EUR (TTC) pour la protection juridique du CCAS révisable sur la masse salariale au taux de 1,75 % — 82,00 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre d'agents au taux de 1,74 EUR (TTC) Regie des 2 airelles: Pour un montant annuel de 565,62 EUR (TTC) dont: — 483,62 EUR (TTC) pour la protection juridique de la régie des 2 airelles révisable sur la masse salariale au taux de 2,09 % — 82 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre de personnes au taux de 1,74 EUR (TTC) Lot 12: Protection juridique — Le Vaudreuil: CFDP Ville: Pour un montant annuel de 1 400,78 EUR (TTC) dont: — 1 280,78 EUR (TTC) pour la protection juridique de la collectivité révisable sur le nombre d'habitants au taux de 0,34 EUR (TTC) — 120,06 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre de personnes au taux de 1,74 EUR (TTC) Lot 13: Risques statutaires — CASE CIAS: SOFCAP Case: Pour un montant estimé de 189 452,33 EUR (TTC), dont: —166 572,96 EUR (TTC) révisables au taux de 2,70 % des rémunérations CNRACL —22 879,36 EUR (TTC) révisables au taux de 1,65 % des rémunérations Ircantec CIAS: Pour un montant estimé de 89 730,37 EUR (TTC), dont: —81 456,56 EUR (TTC) révisables au taux de 6.25 % des rémunérations CNRACL — Ircantec: Ne souhaite pas souscrire. Lot 14: Risques statutaires — Louviers: SMACL Ville et caisse des ecoles: Pour un montant estimé de 124 135,31 EUR (TTC), dont: —101 352,84 EUR (TTC) révisables au taux de 1,92 % des rémunérations CNRACL — Ircantec: ne souhaite pas souscrire CCAS: Pour un montant estimé de 8 785,46 EUR (TTC), dont: —4 747,46 EUR (TTC) révisables au taux de 1,22 % des rémunérations CNRACL —IRCANTEC: ne souhaite pas souscrire Régie des 2 airelles: —ne souhaite pas souscrire Lot 15: risques statutaires — Le Vaudreuil: SMACL Ville: Pour un montant estimé de 50 492,80 EUR (TTC), dont: —46 390,40 EUR (TTC) révisables au taux de 4,23 % des rémunérations CNRACL —IRCANTEC ne souhaite pas souscrire. Lot 16: Risques statutaires — Val-de-Reuil: AXA Ville: La prime annuelle s'établie à 224 393 EUR (TTC), soit un montant marché de 1 121 965 EUR (TTC) sur la durée de celui-ci (5 ans) révisable au taux de 5.33 % Lot 17: Expositions — Louviers: AXA ART — Gras Savoye Ville: Offre de base — pour un montant annuel de 26 622,59 EUR (TTC), dont: —9 962,85 EUR (TTC) pour la prime annuelle Ville et —16 659,74 EUR (TTC) pour la prime totale expositions « Portraits ». Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-154926, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires

Les lots ont été attribués selon les taux suivants:

Lot 1: Dommages aux biens et Risques annexes — CASE CIAS OT: SMACL

CASE: PSE 2 — pour un montant annuel de 31 951,44 EUR (TTC), révisable au taux de 0,30 EUR HT par M2 de surface développée

CIAS: Offre de base pour un montant annuel de 863,58 EUR (TTC), révisable au taux de 0,50 EUR HT par M2 de surface développée

OT: Offre de base pour un montant annuel de 572,49 EUR (TTC), révisable au taux de 0,95 EUR HT par M2 de surface développée

Lot 2: Dommages aux biens et Risques annexes — Louviers: SMACL

Ville et caisse des écoles: PSE 2 — pour un montant annuel de 49 324,35 EUR (TTC), révisable au taux de 0,55 EUR HT par M2 de surface développée

CCAS: Offre de base — pour un montant annuel de 4 000,71 EUR (TTC), révisable au taux de 0,55 EUR HT par M2 de surface développée

Régie des 2 airelles: Offre de base — pour un montant annuel de 3 674,34 EUR (TTC), révisable au taux de 11,56 EUR HT par M2 de surface développée

Lot 3: Dommages aux biens et Risques annexes — Le Vaudreuil: SMACL

VILLE: PSE 2 — pour un montant annuel de 9 997,01 EUR (TTC), révisable au taux de 0,54 EUR HT par M2 de surface développée

Lot 4: Responsabilité civile et Risques annexes — CASE CIAS OT: SMACL

CASE: PSE 2 — pour un montant annuel de 29 555,04 EUR (TTC) dont 14 608,53 EUR (TTC) pour la garantie Responsabilité civile générale révisable sur la masse salariale au taux de 0,17 % HT et 14 946,51 EUR (TTC) pour la garantie Responsabilité civile Environnement

CIAS: Offre de base — pour un montant annuel de 1 401,69 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,09 % HT

OT: Offre de base — pour un montant annuel de 722,26 EUR (TTC)révisable sur la masse salariale au taux de 0,35 % HT

Lot 5: Responsabilité civile et Risques annexes — Louviers: SMACL

Ville et caisse des écoles: Offre de base — pour un montant annuel de 9 903,18 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,10 % HT

CCAS: Offre de base — pour un montant annuel de 874,38 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,16 % HT

Régie des 2 airelles: Offre de base — pour un montant annuel de 756,99 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,24 % HT

Lot 6: Responsabilité civile et Risques annexes — Le Vaudreuil: SMACL

Ville: Offre de base — pour un montant annuel de 3 015,60 EUR (TTC) révisable sur la masse salariale au taux de 0,29 % HT

Lot 7: Flotte automobile et Risques annexes — CASE CIAS OT: Groupama

CASE: PSE 2 — pour un montant de 21 384 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice RVP (Réparation des Véhicules Personnels)

CIAS: Offre de base — pour un montant de 458,40 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice RVP

OT: Offre de base — pour un montant de 229,20 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice RVP

Lot 8: Flotte automobile et Risques annexes — Louviers: SMACL

Ville et caisse des ecoles: PSE 2 — pour un montant de 23 860,09 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA

CCAS: Offre de base — pour un montant de 400,84 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA

Régie des 2 airelles: Offre de base pour un montant de 400,84 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA

Lot 9: Flotte automobile et Risques annexes — Le Vaudreuil: SMACL

Ville: Offre de base — pour un montant de 4 343,26 EUR (TTC), révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA

Lot 10: Protection juridique — CASE CIAS OT: CFDP

CASE: pour un montant annuel de 3 067,02 EUR (TTC) dont:

— 2 680,46 EUR (TTC) pour la protection juridique de la collectivité révisable sur la masse salariale au taux de 0,34%o

— 386,56 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre de personnes au taux de 1,28 EUR (TTC)

CIAS: Le CIAS ne souhaite pas souscrire une assurance « protection juridique ».

OT: pour un montant annuel de 477,68 EUR (TTC) dont:

— 395,68 EUR (TTC) pour la protection juridique de l'OT révisable sur la masse salariale au taux de 2,09 EUR (TTC)

— 82,00 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre d'agents au taux de 1,74 EUR (TTC)

Lot 11: Protection juridique — Louviers: CFDP

Ville et caisse des écoles: Ne souhaite pas souscrire.

CCAS:

Pour un montant annuel de 849,17 EUR (TTC) dont:

— 767,17 EUR (TTC) pour la protection juridique du CCAS révisable sur la masse salariale au taux de 1,75 %

— 82,00 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre d'agents au taux de 1,74 EUR (TTC)

Regie des 2 airelles:

Pour un montant annuel de 565,62 EUR (TTC) dont:

— 483,62 EUR (TTC) pour la protection juridique de la régie des 2 airelles révisable sur la masse salariale au taux de 2,09 %

— 82 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre de personnes au taux de 1,74 EUR (TTC)

Lot 12: Protection juridique — Le Vaudreuil: CFDP

Ville:

Pour un montant annuel de 1 400,78 EUR (TTC) dont:

— 1 280,78 EUR (TTC) pour la protection juridique de la collectivité révisable sur le nombre d'habitants au taux de 0,34 EUR (TTC)

— 120,06 EUR (TTC) pour la protection pénale des agents et élus révisable sur le nombre de personnes au taux de 1,74 EUR (TTC)

Lot 13: Risques statutaires — CASE CIAS: SOFCAP

Case:

Pour un montant estimé de 189 452,33 EUR (TTC), dont:

—166 572,96 EUR (TTC) révisables au taux de 2,70 % des rémunérations CNRACL

—22 879,36 EUR (TTC) révisables au taux de 1,65 % des rémunérations Ircantec

CIAS: Pour un montant estimé de 89 730,37 EUR (TTC), dont:

—81 456,56 EUR (TTC) révisables au taux de 6.25 % des rémunérations CNRACL

— Ircantec: Ne souhaite pas souscrire.

Lot 14: Risques statutaires — Louviers: SMACL

Ville et caisse des ecoles:

Pour un montant estimé de 124 135,31 EUR (TTC), dont:

—101 352,84 EUR (TTC) révisables au taux de 1,92 % des rémunérations CNRACL

— Ircantec: ne souhaite pas souscrire

CCAS:

Pour un montant estimé de 8 785,46 EUR (TTC), dont:

—4 747,46 EUR (TTC) révisables au taux de 1,22 % des rémunérations CNRACL

—IRCANTEC: ne souhaite pas souscrire

Régie des 2 airelles:

—ne souhaite pas souscrire

Lot 15: risques statutaires — Le Vaudreuil: SMACL

Ville:

Pour un montant estimé de 50 492,80 EUR (TTC), dont:

—46 390,40 EUR (TTC) révisables au taux de 4,23 % des rémunérations CNRACL

—IRCANTEC ne souhaite pas souscrire.

Lot 16: Risques statutaires — Val-de-Reuil: AXA

Ville: La prime annuelle s'établie à 224 393 EUR (TTC), soit un montant marché de 1 121 965 EUR (TTC) sur la durée de celui-ci (5 ans) révisable au taux de 5.33 % Lot 17: Expositions — Louviers: AXA ART — Gras Savoye

Ville: Offre de base — pour un montant annuel de 26 622,59 EUR (TTC), dont:

—9 962,85 EUR (TTC) pour la prime annuelle Ville

et

—16 659,74 EUR (TTC) pour la prime totale expositions « Portraits ».

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-154926, mise en ligne le 13.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 32 rue Politzer, CS 70685
Commune postale: Evreux
Code postal: 27006

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Cfdp
Adresse postale: 14 quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727

1️⃣7️⃣
Nom: Gras Savoye / Axa art
Adresse postale: IMM Quai 33 33/34 quai de Dion Baton, CS 70 001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue St Louis
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Val de Reuil
Adresse postale: 3 rue St Jean

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée;

— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Source: OJS 2016/S 032-052155 (2016-02-11)

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