Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 8 lots

SDIS de Côte d'Or

Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de Côte d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Côte d'Or
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill, CS 16209
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.fr 📧
Téléphone: +33 380112600 📞
Fax: +33 380112614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167292
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse indiquée au début du présent avis (sous le numéro de référence indiqué ci-dessus). Il pourra également: — soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service des marchés publics par lettre simple, télécopie ou courriel à l'adresse: marchespublics@sdis21.fr; — soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 8 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Bris de machine échelles".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel PATS et Spp".
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires".
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance "Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers".

Description des options:

Les options ou prestations supplémentaires éventuelles et prestations alternatives sont décrites dans chacun des actes d'engagement pour chacun des lots. Cf. Article II.4 du règlement de la consultation.

Numéro de référence: 2015M15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent),

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (document unique pour l'ensemble du groupement revêtant toutes les signatures de l'ensemble des co-traitants),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,

— pour les agents, le mandat de la compagnie,

— la déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— l'agrément de la compagnie d'assurance,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références significatives par lot notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années. En l'absence de références similaires, le candidat fournira tout élément permettant de justifier de sa situation,

— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du SDIS 21.

Possibilité de cession ou de nantissement de créances conformément à l'article 106 du code des marchés publics.

Paiement dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M15
Informations complémentaires

— soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service des marchés publics par lettre simple, télécopie ou courriel à l'adresse: marchespublics@sdis21.fr;

— soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 21
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill CS 16209
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Téléphone: +33 380112600 📞
Fax: +33 380112699 📠
Marché renouvelable
Le marché sera relancé en avril ou mai 2020 pour prise d'effet au 1.1.2021.
Source: OJS 2015/S 093-167292 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 439 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461941
Se réfère à l'avis: 2015/S 093-167292
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-71877, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Cabinet Druet Jean-Pierre
Adresse postale: 21 place Bossuet, BP 42425
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000

4️⃣

5️⃣
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Cabinet FRAND et associés SARL
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

7️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100

8️⃣
Nom: Jadis sas
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS21
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill, CS 16209
Source: OJS 2015/S 252-461941 (2015-12-29)

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