La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la commune des Avanchers-Valmorel

Commune des Avanchers-Valmorel

Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune,
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune et auto-mission,
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des ELUS,
— lot 5: assurance des risques statutaires
— lot 6: assurance garage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune des Avanchers-Valmorel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 5 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2016 à 0:00 jusqu'au 31.12.2020 à minuit.Il est à échéance du 1er Janvier de chaque année.Il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Avanchers-Valmorel
Adresse postale: chef lieu
Code postal: 73260
Commune postale: Les Avanchers-Valmorel
Contact
Adresse Internet: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@valmorel.com 📧
Téléphone: +33 479098327 📞
Fax: +33 479098912 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207058
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://lesavanchers.fr Renseignements administratifs: Mairie Les Avanchers-Valmorel, Chef-lieu, 73260 Les Avanchers-Valmorel. Tél. +33 479098327 Fax +33 479098912 E-mail: mairie@valmorel.com Renseignements techniques: Cabinet Aurfass-Conrad'S et Associés, Anne-France Puech, 57 chemin de Letraz, 74370 Naves-Parmelan. Tél. +33 450606985 Fax +33 450607561 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune,

— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune et auto-mission,

— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des ELUS,

— lot 5: assurance des risques statutaires

— lot 6: assurance garage.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile de la commune.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune et auto-mission.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des ELUS.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance garage.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 5 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2016 à 0:00 jusqu'au 31.12.2020 à minuit.

Il est à échéance du 1

Il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Conformité au cahier des charges % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730024300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lesavanchers.fr 🌏
Nom: Mairie Les Avanchers-Valmorel: M. Robert Vorger
Adresse postale: Chef-lieu

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://lesavanchers.fr

Renseignements administratifs:

Mairie Les Avanchers-Valmorel, Chef-lieu, 73260 Les Avanchers-Valmorel.

Tél. +33 479098327

Fax +33 479098912

E-mail: mairie@valmorel.com

Renseignements techniques:

Cabinet Aurfass-Conrad'S et Associés, Anne-France Puech, 57 chemin de Letraz, 74370 Naves-Parmelan.

Tél. +33 450606985

Fax +33 450607561

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boulevard 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 114-207058 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chef-lieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438018
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207058
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lesavanchers.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89410, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: SARL Assurances des Vallées
Adresse postale: 337 rue Commandant Dubois
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Nom: CBT Mourey JOLY
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Code postal: 69002

5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: Groupe Sofaxis
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2015/S 241-438018 (2015-12-09)

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