mise en concurrence des contrats D'Assurance de la ville de redon

Ville de Redon

mise en concurrence des contrats D'Assurance de la ville de redon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Redon
Adresse postale: 18 place Saint-Sauveur, CS 80254
Code postal: 35601
Commune postale: Redon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.redon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299710527 📞
Fax: +33 299722454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332044
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte européenne. le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : - l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, NB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " ; - le Cahier des Charges, - le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le Lot Assurance " Risques statutaires " ; - une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, pour tous les autres lots ; - la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. l'unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un avis obligatoire. les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonctiondes capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise en concurrence des contrats D'Assurance de la ville de redon
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Incendie Divers dommages aux biens"
Brève description: Assurance "Incendie Divers dommages aux biens"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile générale"
Brève description: Assurance "Responsabilité Civile générale"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile"
Brève description: Assurance "Flotte automobile"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires"
Brève description: Assurance "Risques statutaires"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique générale"
Brève description: Assurance "Protection juridique générale"
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions"
Brève description: Assurance "Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions"
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance "Navigation"
Brève description: Assurance "Navigation"
Description des options:
au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l objet d un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l article 20 du Code des Marchés Publics.
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Au sens prestations supplémentaires éventuelles en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'options
Numéro de référence: 2014-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Redon, 35601 Redon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner
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Situation économique et financière:
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Ville de Redon. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garanti financière n'est exigée, ni aucun cautionnement;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics de la Ville de Redon (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville de Redon par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (10)
3. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213 502 362 000 14
Contact
Point de contact: M. Santerre David
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: ville de redon
Adresse postale: 18 place Saint-Sauveur CS 80254
Téléphone: +33 0299710527 📞
Fax: +33 0299722454 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.redon.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-18
Informations complémentaires
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte européenne.
le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :
- l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
NB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
- l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,
NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
- l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " ;
- le Cahier des Charges,
- le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le Lot Assurance " Risques statutaires " ;
- une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, pour tous les autres lots ;
Afficher plus
- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).
a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
l'unité monétaire est l'euro.
il s'agit d'un avis obligatoire.
les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
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Les candidatures sont analysées en fonctiondes capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332044 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 207,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021497
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332044
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 188 B, annonce n° 214 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties — respect des clauses du cahier des charges (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Groupement Breteuil assurances / mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 09

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-20 📅
Nom: Groupement Sarre-et-Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Allianz Global Corporate and Specialty
Adresse postale: Tour Opus 2, 77 esplanade du Général de Gaulle, La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92081

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021497 (2015-01-16)
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Fournisseurs:
Allianz Global Corporate and Specialty Groupement Breteuil assurances / mutuelle... Groupement Sarre-et-Moselle / Hiscox SMACL Assurances Sofcap
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport