Assurance statutaire du personnel communal
Ville de Trégunc
Assurance statutaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sofcap
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-24 | Avis de marché |
| 2016-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trégunc
Adresse postale: CS 40100
Code postal: 29910
Commune postale: Trégunc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301108
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB02
SB01
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bouvier Anna
Source: OJS 2015/S 165-301108 (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trégunc
Adresse postale: CS 40100
Code postal: 29910
Commune postale: Trégunc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301108
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB02
SB01
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bouvier Anna
Source: OJS 2015/S 165-301108 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 140,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052650
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301108
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 27-2015
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 033-052650 (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 140,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052650
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301108
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-130655, mise en ligne le 25.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 27-2015
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 033-052650 (2016-02-12)
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